Comprendre les tenants et aboutissants du système juridique américain : premiers éclaircissements dans cet article.Le système judiciaire américain est composé d’une part de l’ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d’autre part du droit propre à chaque État fédéré. Chaque État dispose de son propre système judiciaire comprenant la même structure pyramidale. Les tribunaux d’État jugent les infractions au droit de l’État où elles se sont déroulées.
Le système américain ne connaît pas la séparation française entre juridictions judiciaire et administrative. Nous allons donc voir ce qui est différent aux USA. Si dans les systèmes de droit continental toutes les branches du droit ont leur Code écrit, alors le système américain est au contraire inspiré du système anglais de Common Law, soit le droit non-codifié.
La règle du précédent
Lors d’un procès, le juge est tenu d’appliquer la même solution de droit à une cause semblable. C’est la règle dite «Stare decisis» ou la règle du précédent. Cependant, la Cour Suprême n’est pas strictement liée à la règle du précédent. Elle se doit avant tout d’interpréter la Constitution des États-Unis pour aboutir à une décision. Le droit pénal et le droit commercial sont néanmoins codifiés aux États-Unis.
La place de la justice aux Etats-Unis: un tout autre état d’esprit
Laissez-moi commencer mon histoire par une petite scène de la vie quotidienne aux Etats-Unis: Bob et Leslie sont charmants.
Nous nous sommes rencontrés il y a quelques mois chez des amis communs, et depuis nous nous voyons régulièrement. Un beau jour, un frais dimanche de printemps, je suis invitée à naviguer sur le petit voilier qu’ils possèdent depuis plusieurs années. Pique-nique et bon vin rouge sous le bras, je me présente donc à l’endroit indiqué et les retrouve sur le port. Nous sommes plusieurs, c’est très sympathique. Au pied de l’échelle, Bob s’arrête et sort tout un paquet de feuilles, en distribue une à chaque invité et nous demande de la signer avant de monter sur le bateau. De quoi s’agit-il ?
Un petit papier pour se décharger d’accidents éventuels… C’est un document sur lequel il est expliqué qu’en cas d’accident, Bob et Leslie ne seront pas responsables et qui s’appelle décharge de responsabilité. Je suis stupéfaite de ce manque de confiance.
Ce n’est que bien plus tard que j’apprendrai qu’un de leurs meilleurs amis, s’étant blessé sur le bateau, leur a fait un procès qui leur a coûté toutes leurs économies. C’est comme cela que je me suis heurtée pour la première fois au monstre qu’est la justice américaine et nous sommes nombreux à ne pas comprendre cette mentalité.
La place de l’avocat aux Etats-Unis
Cela veut dire qu’il participe à un service public pour le bien de tous, la justice. Cela est bien illustré par le fait qu’au cours d’une audience dans un tribunal en France, et en cas d’absence d’un des juges, un avocat peut être appelé à compléter le tribunal. De même, il porte une robe qui le distingue et l’identifie comme auxiliaire de justice, et qui est du même module que celle portée par un magistrat. Toujours en raison de cette conception, l’avocat n’est pas soumis aux règles des commerçants, il ne peut pas se mettre en société commerciale ni faire de la publicité. En théorie, tout cela existe afin de garantir que l’avocat remplisse sa mission de justice et ne se transforme pas en marchand de droit obéissant à des intérêts privés.