Je n'ai pas ou plus la nationalité française, est-ce que j'ai droit à une retraite française quand même ?
Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit à votre retraite française pour vos années de travail en France.
Je n'ai aucune idée de mes années de cotisation en France et aux Etats-Unis
Pour la France, écrivez vite à la dernière caisse à laquelle vous avez cotisé en France pour demander votre relevé de carrière. Si vous avez cotisé à plusieurs caisses, écrivez au Centre des Travailleurs Migrants, ils feront la recherche pour vous. Ce relevé reflète l’ensemble des salaires sur lesquels vous avez cotisé pour votre vieillesse. Pour les Etats-Unis, téléphonez au 1-800-772 1213, et demandez que l’on vous envoie un « Request for Earnings and Benefits Estimate Statement ». Une fois que vous l’avez reçu, remplissez-le et envoyez-le à l’adresse indiquée. La Social Security américaine vous renverra une étude de ce à quoi vous avez droit.
J'ai perdu mon numéro de sécurité sociale française, que faire ?
Il suffit que vous écriviez à la dernière caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé avant votre départ de France. Si vous ne savez plus, écrivez au Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants en retraçant vos différents emplois.
Je ne suis pas salarié mais installé à mon compte. Si je viens aux Etats-Unis et que j’y travaille pour peu de temps, comment cela se passe t-il pour ma retraite ?
Le régime des non salariés concerne tous ceux qui sont artisans, professions libérales, industriels, commerçants et artistes. Quand vous décidez de partir aux Etats-Unis, vous avez comme les salariés le choix entre le détachement et l’expatriation.
Le choix entre le détachement et l’expatriation.
Vous pouvez choisir le détachement si vous exercez habituellement votre profession en France et que vous venez aux Etats-Unis pour une mission ou un projet à court terme. Dans ce cas, la convention prévoit que vous êtes exempté de l’affiliation à la Social Security américaine pendant deux ans.
Vous pouvez aussi être exempté de l’affiliation à la Social Security lorsque vous travaillez à la fois en France et aux Etats-Unis, que votre activité principale est en France, et que vous ne travaillez pas plus de 183 jours par an aux Etats-Unis.
Dans ces deux cas, Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l’expatriation.
Dans ces deux cas,
vous choisissez de continuer à relever de la Sécurité Sociale française au titre du régime obligatoire pour l’ensemble des prestations sociales (maladie, vieillesse, accidents du travail etc..). Vous devez vous engager à payer vous-même l’ensemble de vos cotisations sociales en France aux différentes caisses professionnelles dont vous relevez pour chaque risque.
Pour établir l’exemption au regard du régime vieillesse américain,
procurez-vous un imprimé SE 404/2 auprès de votre caisse de Sécurité Sociale en France. Vous devez avoir cet imprimé avec vous aux Etats-Unis et en agrafer chaque année une photocopie à votre « tax return » américain.
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l’expatriation.
Quelles sont les conséquences du régime d’expatriation ou de détachement ?
Vous pouvez aussi choisir tout de suite le régime de l’expatriation. Vous ne payez plus rien à l’Assurance Vieillesse en France, mais vous devez payer les cotisations vieillesse Social Security américaine.
J’ai arrêté de cotiser pour ma retraite en France. Est-il possible de recommencer à cotiser pour ma retraite en France ?
Oui, vous pouvez vous inscrire à la CFE à tout moment avant le 31 décembre 2002. Après cette date, les inscriptions ne seront plus possibles que dans les deux ans qui suivent votre départ à l’étranger.
Petite précision pour les non salariés…
Tous les régimes non salariés, à l’exception du régime des artistes qui fonctionne au cas par cas, vous offrent d’adhérer volontairement, vous pouvez donc recommencer à cotiser auprès de votre caisse. Vous pouvez aussi procéder à des rachats de cotisations. Ecrivez-leur, ils vous donneront le détail de ce que vous pouvez faire. (voir les coordonnées des caisses professionnelles de retraite des non-salariés?). Attention, les rachats peuvent vous coûter plus qu’ils ne vous rapporteront. Calculez bien.
Si je ne suis pas salarié(e), et que je travaille aux Etats-Unis, puis-je continuer à cotiser pour ma retraite en France ?
Vous avez choisi d’être expatrié et vous relevez obligatoirement de l’Assurance Vieillesse américaine. Vous allez donc payer des cotisations à la Social Security.
Pour votre retraite en France, vous pouvez continuer à cotiser volontairement à votre caisse professionnelle habituelle Les coordonnées des caisses professionnelles de retraite des non-salariés?
Je n’ai jamais cotisé en France, et je ne relève d’aucun régime, est-ce que je peux m’inscrire pour cotiser à l’assurance vieillesse ?
Oui, vous pouvez cotiser volontairement et/ou racheter des cotisations à la CFE, si vous êtes salarié. Pour les non-salariés, il faut vous renseigner auprès de la Caisse professionnelle correspondant à votre statut (voir les adresses utiles).
D’autre part, les personnes de nationalité française chargées de famille peuvent adhérer à l’Assurance Vieillesse de la Caisse des Français de l’Etranger dans les conditions suivantes:
– vous n’avez aucune affiliation à un régime de sécurité sociale en France,
– vous résidez à l’étranger
– vous vous consacrez à l’éducation d’au moins un enfant à charge de moins de 20 ans.
Les inscriptions ne sont possibles que dans les deux ans qui suivent le départ à l’étranger.
Je suis âgé(e), j’ai peu de ressources, ai-je droit à une retraite en France ?
Si vous avez 65 ans ou plus (ou à partir de 60 ans en cas d’inaptitude au travail), et que vous êtes dans une situation matérielle de détresse, vous pouvez demander une allocation de solidarité par l’intermédiaire du consulat de votre lieu de résidence.
Pour la Californie du Sud: Consulat de France, Service Social de 9h à 12h30, (310) 235 3200 , sur rendez-vous.
Je n'ai jamais eu de numéro de sécurité sociale en France, que faire ?
Si vous avez la nationalité française, vous pouvez cotiser volontairement ou racheter des cotisations retraite avant le 31 décembre 2002. Vous obtiendrez un numéro de Sécurité Sociale le jour où vous demandez à racheter des cotisations de retraite. Attention, cela peut prendre jusqu’à six mois avant que vous ne receviez votre numéro.
A qui vous adresser ? Si vous êtes salarié, adressez-vous à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, 15 av. Louis Jouhanneau, BP 266, 37002 Tours, Cedex. Si vous êtes non salarié, adressez-vous à la Caisse professionnelle correspondant à votre statut.
J'ai 60 ans et voudrais demander ma retraite en France, mais c'est trop tôt pour ma retraite américaine, que faire ?
Pour demander votre retraite française, vous devez, de toute façon, remplir le formulaire SSA 2490 de la Social Security américaine et le déposer à votre bureau local américain qui transmettra. A la rubrique no 2 du formulaire, cochez uniquement la case « Retirement/Old age » du tableau « Type of Benefit Claimed from Foreign Country ». Ne mettez rien dans « Type of Benefit claimed from the US », puisque vous n’avez pas encore droit à la retraite américaine. Par la suite, quand vous atteignez l’âge de la retraite aux Etats-Unis, deux cas de figure peuvent se présenter:
Deux cas de figure peuvent se présenter: 1er cas : vous avez 10 ans ou plus de cotisations à la Social Security américaine. Il vous suffira de faire votre demande à votre bureau local dans les mêmes conditions qu’un Américain. 2e cas : vous avez moins de 10 ans de cotisations à la Social Security américaine. Quand vous voudrez prendre votre retraite américaine, remplissez un deuxième SSA 2490, cette fois-ci en cochant « Retirement/Old age » du tableau « Type of Benefit Claimed from The US » et déposez le à votre bureau local de Social Security. Que se passera t-il ensuite ?
Que se passera t-il ensuite ? Votre dossier sera transmis au Bureau International de Baltimore. Ils se chargeront d’obtenir de la France votre relevé de carrière français. Ce calcul vous permettra d’atteindre les 10 ans de cotisations aux Etats-Unis. Baltimore renverra votre dossier au bureau local de Social Security américaine qui calculera votre pension de retraite en fonction de vos cotisations.
Si je suis salarié(e) d’une société française et vis aux Etats-Unis, à quelle assurance dois-je cotiser ?
Si vous êtes envoyé à l’étranger par votre société française pour une période maximum de cinq ans, votre employeur peut choisir entre le régime du détachement et celui de l’expatriation. Le détachement n’est pas possible si vous avez déjà passé cinq ans aux Etats-Unis.
Quel sera le montant de ma retraite en France ?
Attention, ce document ne concerne que la retraite de base de la sécurité sociale.
En tout état de cause et quelle que soit l’importance des cotisations vieillesse que vous avez versées, cette retraite de base ne peut pas dépasser le plafond par mois en francs actuels (environ 1000 euros).
Si vous avez cotisé moins que le quota de trimestres nécessaires
la Sécurité Sociale vous garantit un minimum de retraite d’à peu près la moitié du smic. Vous avez droit disons à 600 euros par mois réduit au prorata du nombre de vos trimestres de cotisations.
Un exemple :
vous avez 50 trimestres de cotisations, vous aurez droit au minimum à : 600/150 x 50 = 200 euros par mois.
Attention ces chiffres de trimestre de cotisations augmentent tous les ans depuis les nouvelles lois sur les retraites en France. Seules les caisses de retraites pourront vous faire un calcul fiable. Les chiffres et les pourcentages que nous donnons sont à titre indicatif, puisque le calcul des retraites en France va changer tous les ans pendant plus de 10 ans.
Est-il possible de rattraper les années perdues pour lesquelles je n’ai pas cotisé en France ?
Oui, vous pouvez rattraper les années perdues en rachetant des cotisations auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés pour les années de travail salarié à temps complet à l’étranger.
Les conditions sont assez strictes : il faut avoir la nationalité française, racheter la totalité des années travaillées à l’étranger si vous avez moins de 20 ans de vie active (si vous avez travaillé plus de vingt ans, vous devez racheter au moins vingt ans), et demander le rachat avant le 31 décembre 2002. Cela vous coûtera en moyenne $2200 par année rachetée. N’oubliez pas que le maximum que vous puissiez avoir en retraite de base est 5540 FF en francs actuels par mois. Cela vaut la peine de racheter des trimestres de cotisations s’il vous en manque quelques uns seulement. Sinon, envisagez plutôt de vous constituer une retraite par capitalisation (assurance vie).
Les coordonnées des caisses professionnelles de retraite des non-salariés?
Pour les artisans : L’Assurance Vieillesse des Artisans, 1 parc des Grillons, 60 route de Sartrouville, 78230 Le Pecq, tel : (1) 39 76 53 17.
Pour les professions libérales : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), 102 rue de Miromesnil, 75008 Paris, tel (1) 45-63-75-95, fax (1) 45 61 91 37
Pour les commerçants et industriels : CAVICORG, 21 rue Boyer, 75960 Paris, Cedex 20, tel (1) 47 97 17 29.
L’adhésion volontaire est possible à tout moment avant le 31 décembre 2002. Pour ceux qui commencent leur activité indépendante à l’étranger, il est possible que votre caisse vous demande de vous affilier dans les deux ans du début de cette activité. Certains régimes exigent également que votre adhésion volontaire porte sur l’ensemble des risques vieillesse, invalidité et décès. Les différentes Caisses peuvent aussi vous imposer de souscrire à une assurance complémentaire.
Pour les artistes, le régime est peu favorable aux expatriés. Il faut les contacter directement et soumettre votre dossier, Ils décideront au cas par cas si vous pouvez continuer à cotiser volontairement : Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Artistes, 21 bis rue de Bruxelles, 75009 Paris, tel (1) 48 78 25 00, fax (1) 48 78 60 00.
Je voudrais racheter des cotisations, combien cela va t-il coûter ?
Quel que soit le régime dont vous dépendez, il faut compter environ $2200 par année rachetée en moyenne. Vous n’êtes pas obligé de payer tout de suite, vous pouvez payer sur 4 ans ou payer la totalité au bout de ces quatre ans. Si à cette date, vous n’avez pas payé la totalité, votre demande est annulée et vous serez remboursé. D’autre part, pour les rachats effectués à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, si vous ne payez pas tout dans les six mois de la notification, vous paierez 10% d’intérêts.
Comment avoir une retraite complémentaire aux USA et en France ?
Il faut vous préoccuper de votre retraite complémentaire.
Si vous avez été salarié en France, vous avez dû cotiser à une caisse de retraite complémentaire .
Si vous étiez employé ou cadre : ARRCO, Association des Régimes de Retraites Complémentaires, 44, blvd de la Bastille, 75012 Paris, tel (1) 43 46 13 20
Si vous étiez cadre supérieur : AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres), 4 rue Leroux, 75116 Paris, tel (1) 45 01 53 20.
Si vous cotisez obligatoirement à l’assurance vieillesse américaine, et que vous voulez vous constituer une retraite complémentaire en France, cotiser à une caisse française n’est peut être pas la meilleure solution.
Cotiser volontairement à une caisse française comme évoquée ci-dessus n’est peut être pas la meilleure solution.
En effet, les régimes complémentaires français fonctionnent sur le principe de la répartition : quand vous cotisez ou rachetez des années de cotisations, l’argent que vous versez sert à payer la pension de ceux qui sont à la retraite à ce moment là. Dans ce système, la caisse de retraite prend ce qu’elle a et le distribue à ceux qui ont droit à une pension au prorata des « points » qu’ils ont accumulés. Le montant de la retraite versée est donc sans rapport direct avec ce que chacun a cotisé, même si en principe, il est calculé sur la base des salaires de chacun.
Aujourd’hui, il s’avère que ce système pose des difficultés…
A l’époque des familles nombreuses d’après guerre ce système marchait très bien. Pour les générations suivantes qui ont moins d’enfants, la situation risque de devenir difficile. Pendant vos années d’activité professionnelle, vous avez payé la retraite confortable de vos parents, mais lors de votre propre retraite, vous allez vous retrouver avec une population active en baisse et un pot commun de retraite à partager réduit d’autant puisqu’il dépend du montant en caisse au moment où vous prenez votre retraite.
Il est vivement conseillé de se constituer une retraite par capitalisation grâce à un plan d’épargne approprié.
Dans ce type de plan, l’argent que vous versez reste à votre nom. Il est placé sur votre compte personnel et travaille à un taux intéressant. En fin de contrat, la rente que vous percevez est directement liée à votre épargne réelle. Les assurances vie retraite en France bénéficient d’avantages fiscaux intéressants. L’argent que vous versez est capitalisé pour une rente à vie. Durant votre contrat, votre argent reste disponible.
Comment puis-je racheter des trimestres de cotisations de retraite française ?
J’ai 60 ans et voudrais demander ma retraite en France, mais c’est trop tôt pour ma retraite américaine, que faire ?
Je n’ai jamais eu de no. de sécurite sociale en France, que faire ?
Je n’ai aucune idée de mes années de cotisation en France et aux Etats-Unis.
Je n’ai pas ou plus la nationalité française, est-ce que j’ai droit à une retraite quand même ?
J’ai 60 ans et voudrais demander ma retraite en France, mais c’est trop tôt pour ma retraite américaine, que faire ?
Pour demander votre retraite française, vous devez, de toute façon, remplir le formulaire SSA 2490 de la Social Security américaine et le déposer à votre bureau local américain qui transmettra.
A la rubrique no 2 du formulaire, cochez uniquement la case « Retirement/Old age » du tableau « Type of Benefit Claimed from Foreign Country ». Ne mettez rien dans « Type of Benefit claimed from the US », puisque vous n’avez pas encore droit à la retraite américaine.
Deux cas de figure peuvent se présenter:
- 1er cas : vous avez 10 ans ou plus de cotisations à la Social Security américaine. Il vous suffira de faire votre demande à votre bureau local dans les mêmes conditions qu’un Américain.
- 2er cas : vous avez moins de 10 ans de cotisations à la Social Security américaine. Quand vous voudrez prendre votre retraite américaine, remplissez un deuxième SSA 2490, cette fois-ci en cochant « Retirement/Old age » du tableau « Type of Benefit Claimed from The US » et déposez le à votre bureau local de Social Security.
Que se passera t-il ensuite ?
Votre dossier sera transmis au Bureau International de Baltimore. Ils se chargeront d’obtenir de la France votre relevé de carrière français. Ce calcul vous permettra d’atteindre les 10 ans de cotisations aux Etats-Unis. Baltimore renverra votre dossier au bureau local de Social Security américaine qui calculera votre pension de retraite en fonction de vos cotisations.
Je n’ai jamais eu de no. de sécurite sociale en France, que faire ?
Si vous avez la nationalité française, vous pouvez cotiser volontairement ou racheter des cotisations retraite avant le 31 décembre 2002. Vous obtiendrez un numéro de Sécurité Sociale le jour où vous demandez à racheter des cotisations de retraite. Attention, cela peut prendre jusqu’à six mois avant que vous ne receviez votre numéro.
A qui vous adresser ?
Si vous êtes salarié, adressez-vous à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, 15 av. Louis Jouhanneau, BP 266, 37002 Tours, Cedex.
Si vous êtes non salarié, adressez-vous à la Caisse professionnelle correspondant à votre statut.
J’ai perdu mon no. de sécurité sociale française, que faire ?
Il suffit que vous écriviez à la dernière caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé avant votre départ de France. Si vous ne savez plus, écrivez au Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants en retraçant vos différents emplois.
Je n’ai aucune idée de mes années de cotisation en France et aux Etats-Unis.
Pour la France, écrivez vite à la dernière caisse à laquelle vous avez cotisé en France pour demander votre relevé de carrière. Si vous avez cotisé à plusieurs caisses, écrivez au Centre des Travailleurs Migrants, ils feront la recherche pour vous. Ce relevé reflète l’ensemble des salaires sur lesquels vous avez cotisé pour votre vieillesse.
Pour les Etats-Unis, téléphonez au 1-800-772 1213, et demandez que l’on vous envoie un « Request for Earnings and Benefits Estimate Statement ». Une fois que vous l’avez reçu, remplissez-le et envoyez-le à l’adresse indiquée. La Social Security américaine vous renverra une étude de ce à quoi vous avez droit.
Je n’ai pas ou plus la nationalité française, est-ce que j’ai droit à une retraite quand même ?
Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit à votre retraite française pour vos années de travail en France.
Si vous résidez en France au moment où vous demandez la liquidation de votre retraite, il n’y a aucune règle particulière. Vous devez en faire directement la demande à la Caisse de Retraite dont vous dépendiez en France. En effet, vous ne pouvez pas demander le bénéfice de la convention franco-américaine ni pour le calcul du taux de votre retraite en France, ni pour atteindre les 10 ans de cotisations exigées pour votre retraite américaine si vous avez travaillé moins de 10 ans aux Etats-Unis. Il est possible que le pays dont vous avez la nationalité ait signé une convention de sécurité sociale avec les Etats-Unis. Il faut vous renseigner auprès de votre consulat.
En revanche, si vous ne résidez pas en France, vous ne pouvez obtenir la liquidation de votre retraite française qu’à condition que votre pays de nationalité ait signé avec la France une convention internationale. Quelques précisions concernant votre assurance santé pendant votre retraite…
Quelques précisions concernant votre assurance santé pendant votre retraite…
Si vous vivez en France, quelle que soit votre nationalité, vous avez droit à la couverture de vos dépenses de santé, dès lors que vous percevez une pension de retraite française. En revanche, si vous ne vivez pas en France et que vous n’avez pas la nationalité française, le fait de percevoir votre retraite française ne vous donne pas le droit à l’Assurance Maladie, bien que la Sécurité Sociale prélève 1,4% de votre retraite à ce titre. C’est une cotisation de solidarité. Il existe aussi un moyen pour augmenter vos trimestres de cotisations sous certaines conditions…
Il existe aussi un moyen pour augmenter vos trimestres de cotisations sous certaines conditions… : racheter des cotisations
Pour les rachats de cotisations, ou les cotisations volontaires, vous devez avoir la nationalité française (ou être ressortissant de la Communauté Européenne, ou réfugié/apatride). Si vous avez eu la nationalité française, il suffit que vous soyez redevenu français au moment où vous demanderez le rachat. Contacter vite votre consulat qui vous aidera pour les démarches nécessaires