Mariage franco-américain : quelques formalités
Vous avez trouvé l’âme soeur qui se trouve être de nationalité américaine ou résidente aux Etats-Unis ou vous avez décidé de vous marier aux Etats-Unis. Ce type de mariage nécessite des formalités additionnelles qu’un « simple » mariage entre personnes de même nationalité ou dans son pays de résidence et d’origine. Voici les formalités que vous allez devoir suivre afin de faire reconnaître en toute légalité votre mariage sur les deux rives de l’Atlantique et ne pas être confronté par la suite à des difficultés administratives inutiles.
Les formalités françaises du mariage
Les dispositions légales concernant la reconnaissance en France d’un mariage célébré devant une autorité étrangère prévoient la publication des bans.
Aux termes de la loi, un mariage célébré à l’étranger doit être précédé de la publication prévue par l’article 63 du code civil, et les conjoints doivent remplir les conditions de fond du mariage prévues par l’article 170 du même code. La publication des bans est donc une obligation légale qui s’impose à l’officier de l’état civil consulaire comme à son homologue communal.
Les futurs époux, résidant en France ou à l’étranger, devront, 2 mois au moins avant la date prévue du mariage, envoyer leur dossier complet au Consulat Général de France de leur région qui procédera à la publication des bans. Ce poste adressera ensuite une « réquisition de publication » au Maire ou au Consul de votre lieu de résidence.
Après expiration du délai légal, ceux-ci renvoient un « certificat de publication et de non opposition. »
Mais pas de panique: selon la loi, la France est obligée de reconnaître un mariage célébré aux Etats-Unis même s’il n’y a pas eu de bans.
Donc il sera obligé de transcrire d’office l’acte de mariage sur ses registres.
Si vous avez « oublié » de publier les bans, vous pourrez quand même faire enregistrer votre mariage sur l’Etat civil français.
Toutefois, une copie certifiée conforme de cette transcription peut être adressée par le Consulat au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui appréciera si ce mariage est ou non entaché du vice de clandestinité. Le risque d’annulation ultérieure du mariage n’est pas exclu. Ensuite, il vous restera à faire transcrire sur l’État Civil français votre mariage.
Enregistrement de votre Mariage en France
Maintenant, vous voilà marié(e).
Pour être en règle avec la France, il faut faire enregistrer votre mariage sur l’État Civil français. Se marier à Las Vegas ou ailleurs, c’est simple mais le transcrire pour la France, cela devient plus compliqué…
C’est l’époux de nationalité française qui doit demander la transcription. Cette opération est faite par le Consulat de France de Los Angeles pour les mariages à Las Vegas et par le Consulat du lieu de votre mariage si vous vous êtes marié(s) ailleurs.
Si vous avez pris la précaution de faire publier les bans au consulat, la transcription sera plus rapide, votre dossier étant déjà constitué.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Les mêmes où que vous vous soyez mariés aux US. À savoir:
- le » Certified Copy of Marriage Certificate «
- Pour Las Vegas, vous pouvez le commander sur leur site ou par téléphone au 702 455 4336 ou par lettre au Clark County Recorder, 500 South Grand Central Parkway, P.O. Box 551510 Las Vegas NV 89155-1510.
- Prix à vérifier.
- Pour les mariages célébrés dans une autre ville, s’adresser au County Recorder de votre lieu de mariage.
- L’original du « Full Marriage Certificate » ou « Certified Abstract of Marriage » doit être adressé au Consulat général de France à Los Angeles, accompagné du « Certificate of Marriage » (copie)+ copie de la license qui vous sera remis le jour du mariage.
- Vérifiez bien que le « Marriage Certificate » soit rempli et signé par l’officier qui a célébré le mariage afin que le County Clerk puisse enregistrer officiellement votre mariage.
- Photocopie de votre carte d’identité ou de votre carte consulaire même périmée (ou photocopie d’un certificat de nationalité française).
- Les actes de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois si né(e) en France et de moins de 6 mois si né(e) à l’étranger); Vous pouvez l’obtenir à votre mairie de naissance ou, si vous êtes né(e) à l’étranger au Service Central d’État Civil à Nantes essayez de l’obtenir en ligne.
- Le nom des témoins s’ils sont difficiles à lire sur le certificat de mariage
- Vos coordonnées précises
Et s’il y a lieu: Les jugements de divorce, l’acte de décès d’un précédent conjoint, l’original d’un éventuel contrat de mariage devant un notaire.
La France ne se contente pas d’une simple déclaration sur l’honneur!
Si vous avez des enfants de votre union avant votre mariage, il faut produire leurs actes de naissance avec l’inscription de leur filiation. Ils seront alors portés sur votre livret de famille.
Vous faites parvenir le tout au Consulat de France 10990 Wilshire Blvd suite 300 Los Angeles Ca 90024, une enveloppe: une demi-format (9×6) mentionnant votre nom et adresse et affranchie à 5$ (ou 5 euros si vous habitez en France).
Il faut être un peu patient pour recevoir votre livret de famille mais en attendant vous êtes bel et bien marié et vous pouvez, en montrant votre « marriage certificate » célébré aux Etats-Unis, vous marier religieusement en France, par exemple. Il peut arriver que certains religieux exigent le document de transcription français. Vous devrez attendre pour cela la fin de ces formalités.
vous pouvez aussi voir le site du gouvernement sur le mariage à l’étranger.
Les formalités américaines du mariage
Ce n’est pas très difficile !
Le mariage californien et dans les autres États, à quelques détails près, se fait en trois temps:
- l’obtention de la « license »,
- la célébration proprement dite,
- et l’enregistrement du certificat de mariage.
Il suffit d’aller chercher une « marriage licence » au County Building. Si vous avez plus de 18 ans, vous aurez tout de suite votre licence. Vous devrez remplir un formulaire. Vous présentez une pièce d’identité avec photo (votre passeport peut suffire). Si vous avez déjà été marié(e), présentez les preuves de votre divorce. Votre situation légale par rapport à l’immigration n’a pas d’importance.
En Californie vous pouvez épouser votre cousin, même germain, alors que c’est formellement interdit et considéré comme un inceste au Nevada.
Une variante du mariage normal, s’appelle le « mariage confidentiel ». Comme son nom l’indique, rien ne sera publié sur les « public records ».
Ce mariage doit obligatoirement être célébré dans le comté de délivrance de la licence. Cette forme de mariage a été créée il y a bien longtemps pour permettre aux couples vivants « dans le pêché » de régulariser leur situation sans que personne ne le sache. C’est aussi une forme utilisée par les célébrités qui ne veulent pas que leur mariage soit divulgué mais c’est plutôt rare car généralement ils ne dédaignent pas la publicité de ce genre d’événement!
Il existe 14 États, comme le Texas, l’Ohio, l’Iowa qui obéissent à la « Common law marriage ». Ce qui signifie qu’il suffit de vivre ensemble, de déclarer, sans ambiguïté, que l’on est marié, de porter le même nom et de faire des déclarations d’impôts communes pour être considérés comme mariés. Si ensuite, vous déménagez dans un État comme la Californie, celui-ci, bien que ne pratiquant pas la « common law », reconnaîtra ce mariage comme valide.
Pour rompre ce mariage, il faudra un vrai divorce et non pas une simple séparation.
Sauf pour les mariages confidentiels, il n’est pas nécessaire de demander une licence dans le comté du domicile des futurs époux ou de la célébration du mariage. Par exemple, vous pouvez résider à Los Angeles, obtenir une licence à San Francisco et vous marier à Santa Barbara.
Les futurs époux doivent se présenter tous les deux en personne, munis d’une pièce d’identité comportant une photographie (un passeport français suffira), et remplir un formulaire à usage multiple qui constitue à la fois la demande de licence, la licence proprement dite et, après célébration du mariage et enregistrement, le certificat de mariage lui-même.
Si l’un des futurs conjoints indique qu’il ou elle est divorcé(e), la preuve de ce divorce (sous la forme d’une copie certifiée du jugement de divorce, (traduit en anglais) pourra être demandée.
A Las Vegas, une déclaration suffit.
Il n’est pas nécessaire que les époux soient citoyens des Etats-Unis ou résidents permanents.
La demande de licence requiert les informations suivantes: nom, date de naissance, État de naissance ou pays, adresse, informations concernant les mariages précédents éventuels, niveau d’éducation, nom des parents et leur État ou pays de naissance.
Ces renseignements devront être fournis sous serment.
La licence est en général remise immédiatement aux futurs conjoints.
Le County clerk doit aussi leur remettre une brochure concernant les défauts génétiques et le SIDA.
Il était obligatoire, jusqu’au 1er janvier 1995, que les futurs époux fournissent un certificat médical prouvant qu’ils avaient été testés, entre autres, pour la syphilis.
A partir de 1995, toutefois, cecertificat n’est plus nécessaire.
La licence n’est valable que pendant une période de 90 jours suivant sa délivrance.
Si le mariage n’est pas célébré dans ce délai, une nouvelle licence devra être demandée.
Il n’y a pas de délai minimum entre la délivrance de la licence et la célébration du mariage.
Toutefois, il est prudent de la demander à l’avance pour éviter des problèmes de dernière minute si le County Clerk, pour une raison quelconque, décidait de refuser la licence.
Le mariage à Las Vegas réduit encore ces formalités.