Les Impôts
Les contribuables mariés ont une option entre une déclaration d’impôts commune (joint tax return). Ou, si cela leur est plus avantageux, séparée. Mais en France, ce choix n’existe pas.
En France, la loi a été changée pour mettre les 3 millions de concubins sur le même régime que les couples mariés en supprimant la demie part accordée aux parents seuls.
Le Régime matrimonial
La Californie et une minorité d’autres États des Etats-Unis ont adopté le régime de Community Property. En résumé, tous les biens sont communs sauf ceux acquis avant le mariage ou ceux acquis au cours du mariage par succession ou par donation.
Encore faut-il en garder une trace précise. Et c’est là que les choses se compliquent.
Cette loi s’applique aussi aux époux mariés en dehors de la Californie par exemple en France ou dans autre État des États-Unis et qui résident en Californie. C’est le lieu où l’on vit qui compte et non celui où l’on s’est marié, le tout compliqué par le lieu des biens immobiliers.
Ce régime peut être changé par un contrat de mariage. S’il a été établi en France, il y a très peu de chances que les juges californiens le reconnaissent valable.
Voir plus loin le chapitre sur les contrats de mariage.
L’obligation alimentaire
Toute personne mariée doit participer à l’entretien de son conjoint. Non seulement à la nourriture et aux dépenses de la vie courante mais aussi aux factures d’hôpitaux ou aux agences gouvernementales. Et ceci, même si vous avez signé un contrat de séparation de biens.
C’est à dire que si vous êtes marié à quelqu’un qui n’a pas ou plus d’argent et qui tombe malade sans assurance, vous êtes responsable de ses notes d’hôpital quel que soit votre contrat de mariage. En France, la protection apportée par la Sécurité Sociale ne pose pas vraiment ce problème.
Si vous avez épousé quelqu’un qui ne peut ou ne veut travailler, et qui n’a pas de ressources, vous devez l’entretenir.
Le nom de la femme mariée
En France une femme garde toujours son nom. Elle s’appelle pour l’état civil Madame Marie Dupont épouse Durand. Elle peut utiliser, en vertu de la coutume, son nom de femme mariée dans la vie courante ou garder son nom de jeune fille. En cas de divorce, elle perd souvent le nom de son mari sauf si celui-ci, ou le tribunal, l’y autorise.
Aux États-Unis, elle fait ce qu’elle veut :
- Garder son nom de jeune fille
- Prendre le nom de son mari
- Combiner les deux.
En cas de divorce, elle fait aussi ce qu’elle veut. Elle peut même ajouter les noms de ses maris successifs…
Les dettes
Il faut faire très attention à cela car nous avons, par expérience, vu beaucoup de Français qui se sont retrouvé piegés après avoir épousé un Américain. Le conjoint n’est pas en théorie responsable, sur son salaire ou l’équivalent, des dettes de l’autre si elles ont été contractées avant le mariage, à condition que le salaire soit versé sur un compte bancaire séparé.
En réalité, c’est plus compliqué. En effet, si vous avez un compte commun sur lesquels vous versez par exemple votre salaire, ce compte sera considéré comme faisant partie de votre propriété commune et pourra être saisi.
Ne pourront pas être saisis :
- Les biens que vous avez acquis avant le mariage
- Ou ensuite par donation ou succession
- L’argent de votre salaire mis sur un compte qui vous appartient complètement et sur lequel votre conjoint n’a aucun accès.
Ceci est valable aussi pour les impôts. Attention: il faut pouvoir le prouver
Nous avons eu l’exemple de quelques compatriotes ayant un peu d’argent qui ont épousé des Américains(es), avec ou sans contrat, qui ont fait venir de l’argent de France sans prendre la précaution de le mettre dans un compte accessible d’eux seul(e) et qui se sont vite retrouvé dépouillé(e). En toute légalité car cela est présumé être des biens communs.
Pour les dettes contractées pendant le mariage, si vous n’avez aucun « prenuptial agreement », les deux partenaires sont responsables sauf, dans une certaine mesure, pour les dettes résultant de « torts ».
Une petite exception : si les dettes apportent « no benefit to the community », cela peut se plaider.
Si votre conjoint part en vacances avec son amant(e), on ne pourra pas vous obliger à payer le voyage…
Si vous co-signez n’importe quel prêt, vous en êtes responsable sur vos biens propres.
Pour les dettes contractées pour les « necessaries of life », nourriture, vêtements, loyer, notes médicales, les 2 époux sont responsables et doivent payer, même sur leurs biens propres si l’autre fait défaut.
La Social Security
Si vous avez été marié(e) plus de 10 ans, vous êtes en droit de toucher lors de la retraite, une partie des « spousal benefit » de votre époux, divorcé ou pas. Cependant, vous pouvez y renoncer dans votre jugement de divorce.
L’héritage
C’est un des grands privilèges de se marier aux Etats-Unis. Les lois de l’héritage aux USA concernant mari et femme sont extrêmement différentes de celles appliquées en France. Aux États-Unis le conjoint peut hériter de tous les biens communs sans payer le moindre impôt. A condition que le conjoint survivant soit Américain. Il n’y a aucune réserve pour les enfants.
En France, cela est également possible si les 2 époux sont mariés avec un contrat de communauté universelle. Et c’est un contrat peu utilisé car le mariage courant est dorénavant la communauté réduite aux acquêts. Seuls les couples vieillissants ont intérêt à changer leur contrat de mariage pour la communauté universelle.
C’est pourquoi les couples vivant aux U.S.A. qui se marient et ont déjà des enfants, signent un prenuptial agreement qui protège leurs enfants respectifs. Ils font, en général, et en plus, un living trust ou un testament qui détaillent leurs désirs de successions.