L’assurance vie, c’est quoi exactement?
L’assurance vie est un contrat établi entre un souscripteur qui s’assure ou assure une personne de son choix et un assureur, pour une durée fixée contractuellement, en désignant ou non un bénéficiaire.
Un contrat d’assurance vie offre une grande souplesse pour la gestion patrimoniale (valorisation, protection et transmission du patrimoine) avec un très large choix de produits financiers et une fiscalité très intéressante.
Les particularités et nombreux avantages du contrat d’assurance vie en ont fait le placement préféré des Français, ils seraient 8 millions à détenir un contrat d’assurance vie !
ll existe différents types de contrats
Les différents types de contrats d’assurance vie diffèrent principalement selon les garanties offertes, le versement des primes, capitaux ou rentes associés. On peut classer en deux catégories principales les différents contrats existants :
– Le contrat d’assurance en cas de décès, le contrat s’appliquera en cas de décès du souscripteur pendant la durée garantie dans le contrat, il s’agit d’un contrat à fonds perdus car si le souscripteur ne décède pas avant la fin du contrat, l’assureur n’aura pas à payer le moindre centime des primes reçues dans le cadre du contrat.
– Le contrat d’assurance en cas de vie qui a pour objectif principal l’épargne, s’appliquera à l’échéance du contrat. Il permet le versement d’un capital ou d’une rente à une date fixée dans le contrat si l’assuré est en vie. Moyennant une contre-assurance décès, le bénéficiaire du contrat pourra recevoir le capital acquis si le souscripteur décède avant la fin du contrat. Ce type de contrats combinant une assurance vie et une assurance décès est le principal contrat utilisé aujourd’hui.
A côté de ces deux catégories de contrats, il existe aussi des contrats mixtes qui sont cependant moins utilisés faute de transparence dans leur application et leur gestion.
Nous traiterons dans les articles suivants du contrat d’assurance vie sous l’angle du contrat d’assurance en cas de vie.
Les avantages de l’assurance vie
- Epargner pour vous constituer un capital : Vous avez la possibilité d’effectuer des versements réguliers qui pourront être directement prélevés sur votre compte courant sans que vous n’ayez à y penser et qui pourront ainsi constituer une sorte d’épargne obligatoire.
- Valoriser votre capital : Un contrat d’assurance vie vous permet de valoriser votre capital pour différentes raisons :
1) Votre portefeuille est diversifié : Un contrat d’assurance vie vous permet de faire fructifier votre capital disponible sur différents supports en diversifiant ainsi votre portefeuille sur une multitude de placements, parfois difficilement accessibles pour un individuel.
2) Votre portefeuille est géré par des professionnels : Sous réserve de bien choisir l’institution qui gère votre contrat, vous bénéficierez du professionnalisme du gestionnaire de votre portefeuille. Les fonds sont confiés aux services des compagnies d’assurance spécialisés dans la gestion d’actifs qui, comme pour d’autres produits collectifs comme les fonds d’investissement, permettent d’obtenir des performances très intéressantes sur le long terme avec des frais plus réduits que si vous aviez à gérer en direct les valeurs mobilières correspondantes. Vous n’avez ainsi plus à vous préoccuper au quotidien de l’évolution de vos placements.
3) Votre argent est placé à long terme : S’agissant d’un placement à long terme, vous pourrez également bénéficier d’opportunités intéressantes qu’offrent les marchés financiers tout en limitant votre exposition au risque.
4) Votre capital n’est pas plafonné : Un contrat d’assurance vie ne vous impose aucun plafond d’investissement contrairement à d’autres supports comme les comptes épargnes, sur livret ou autres plans d’épargne (PEA ou PEL limités respectivement à 132.000€ et 61.200€).
- Protéger vos proches : Une des particularités du contrat d’assurance vie est de vous offrir la possibilité de vous assurer en cas de décès pendant la durée du contrat. Ainsi sur un contrat de 8 ans, si vous décédiez par exemple au bout de 4 ans, en ayant souscrit une assurance décès, votre famille bénéficierait du versement d’un capital correspondant aux garanties contractées (sous certaines réserves). Dans de nombreuses situations (paiement des études de vos enfants, absence de travail de votre conjoint…etc.), cela peut s’avérer indispensable pour protéger votre famille des difficultés matérielles.
- Préparer votre retraite : Il est clair que l’augmentation de l’espérance de vie des humains, l’arrivée de la génération du baby-boom à la retraite avec en face un nombre insuffisant d’actifs, les départs à la retraite parfois à 55 ans sont des facteurs qui pèsent sur les caisses des organismes de retraite.
S’en tenir à la simple retraite par répartition, système actuel, sans prévoir de retraites complémentaires revient à accepter de finir ses jours dans des conditions matérielles difficiles. Beaucoup de gens l’ont compris et même si les systèmes publiques n’offrent pas encore un système complémentaire de retraite par capitalisation, il existe et cela est vivement recommandé des produits financiers permettant de préparer sa retraite. L’assurance vie en fait partie.
Elle permet d’épargner tout au long de sa vie (un conseil : commencez tôt) pour obtenir à l’âge de la retraite soit un capital, soit une rente.
- Transmettre votre patrimoine grâce à l’assurance vie : L’assurance vie est un excellent outil pour transmettre son patrimoine car le capital n’est « soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant ».
Si vos héritiers renoncent à votre succession (ex : dans le cas où cette succession serait débitrice par le volume des dettes contractées de votre vivant), ils pourront quand même bénéficier de votre capital placé sur votre contrat d’assurance vie sous réserve que vous les ayez désignés comme bénéficiaires.
Autre exemple : la loi interdit en France de déshériter ses enfants : vos enfants seront héritiers au moins d’une partie de votre patrimoine, selon la règle de la « réserve ». Etant donné que le capital déposé sur un contrat d’assurance vie ne rentre pas dans votre patrimoine successoral, il pourra être entièrement versé au bénéficiaire du contrat (sans verser un centime à vos enfants s’ils ne sont pas les bénéficiaires), sous réserve que vous en ayez désigné un et sous réserve que les primes versées n’étaient «manifestement pas exagérées» eu égard à vos facultés, les textes juridiques ne précisant pas plus les termes de primes «manifestement exagérées», l’interprétation en est laissée aux juges au cas par cas…
Sachez néanmoins que selon les règles françaises des successions, il existe «une réserve» équivalente à la moitié de votre patrimoine si vous avez un enfant, les 2/3 si vous en avez deux et les 3/4 si vous avez trois enfants. Ceci vous empêche de léguer plus à un autre bénéficiaire tiers.
Un exemple de transmission :
Vous avez deux enfants, vous devez légalement leur réserver les 2/3 de votre patrimoine. Vous contractez une assurance vie où vous investissez l’ensemble de votre patrimoine. Vous désignez comme bénéficiaire vos enfants pour la moitié du capital et une autre personne sans lien successoral direct. Compte tenu de cette réserve, vos enfants pourront contester cette répartition au motif que vous avez outrepassé vos droits et que la transmission n’est pas conforme à la quote-part qui leur est réservée.
Sous condition de cette réserve, l’assurance vie vous permet de transmettre jusqu’à 152.500€ de votre patrimoine libre de droits de succession à vos héritiers ou à des tiers.
Une transmission libre de droits de succession :
Sous condition de cette réserve, l’assurance vie vous permet de transmettre jusqu’à 152.500€ de votre patrimoine libre de droits de succession à vos héritiers ou à des tiers. Un contrat d’assurance vie vous permet aujourd’hui dans certaines conditions de transmettre jusqu’à 152.500€ libres de droits de succession. En fonction de votre âge, du montant du capital et de la date de conclusion du contrat, les avantages fiscaux diffèrent. Pour en connaître les détails, reportez-vous à notre chapitre sur la fiscalité de l’assurance vie.
- Bénéficier d’une fiscalité avantageuse : L’assurance vie vous permet d’épargner, de préparer votre retraite, de valoriser votre patrimoine, le transmettre dans des conditions fiscales extrêmement avantageuses et inégalées par d’autres supports de placement. (voir notre article sur la fiscalité des assurances vie)