Dans notre culture française, le mot banqueroute fait frissonner. C’est presque la fin du monde. On imagine tout un cortège de honte, de racontards, d’huissiers, de soupçons, d’eaux très troubles. Faire banqueroute en France avait toujours une connotation de malhonnêteté et d’échec irrémédiable. Cela a un peu changé mais à peine. La banqueroute en France ne concerne que les sociétés. Ceux qui sont couverts de dettes, on leur supprime tout instrument financier (chèques, cartes), on les oblige à payer selon un plan défini par une commission mais on ne supprime pas leurs dettes d’une façon aussi officielle qu’aux U.S. Aux Etats-Unis, la Bankruptcy n’est pas perçue comme une honte mais comme un accident de la vie. Elle est faite pour vous donner une autre chance de repartir du bon pied. Vous pouvez même recommencer 7 ans plus tard!
Cela peut effectivement être une solution lorsque vous êtes au fond du trou et que vous ne savez comment vous en sortir. La société américaine vous donne une seconde chance et nombreux sont ceux qui en ont profité et ont ensuite réussi. Cette solution existe ici depuis 1800! C’est donc bien ancré dans la mentalité américaine.
Une banqueroute n’est pas faite pour escroquer vos créanciers mais pour vous donner une nouvelle chance.
Quelles sont les conséquences d’une faillite aux Etats-Unis ?
En faisant banqueroute, la plupart de vos dettes vont être effacées et c’est ce que craignent le plus vos créditeurs. C’est la raison pour laquelle ils sont prêts à négocier et acceptent souvent d’être beaucoup moins payé que ce que vous devez. Mieux vaut un petit peu que rien du tout.
Si vous avez perdu votre emploi, si votre affaire est en perte, que vous n’arrivez plus à payer les « mortgages » de votre maison, qui de toutes façons a perdu beaucoup de valeur, si vous êtes tombé malade sans assurance médicale et que vous n’avez pu payer les notes d’hôpital, si vos créditeurs s’impatientent gravement, il faut probablement considérer la banqueroute.
Ne vous sentez pas coupable, la société a construit cette échappatoire qui va vous permettre de repartir à zéro. Vous ne serez pas le seul.
Quelques chiffres pour vous rassurer…
Il y a plus de 800 000 banqueroutes personnelles aux U.S. par an et 70 000 par an rien qu’à Los Angeles depuis les années 90. Join the club !
Comment procéder ?
Attention, une banqueroute, cela se prépare. Si vos dettes et vos biens sont importants, vous avez tout à fait intérêt à aller voir un avocat qui va vous préparer un « bankruptcy planning » et peut vous aider, en toute légalité, à sauver beaucoup de vos biens du naufrage.
S’il ne reste plus grand chose à sauver, vous pouvez faire « votre » banqueroute vous-même, en prenant certaines précautions.
Vous avez tout essayé. Mais les dégâts sont trop grands et après avoir tout examiné toutes les possibilités, vous avez décidé de faire faillite.
Maintenant, c’est fini, plus d’états d’âme, considérez seulement que cela va vous permettre un nouveau départ et qu’il faut parfois faire quelques sacrifices pour mieux reconstruire.
Organiser votre faillite le mieux possible et à votre avantage
D’abord si vos biens et vos dettes sont importants, n’hésitez pas à aller voir un avocat. Vous y gagnerez, les choses sont toujours compliquées et les astuces que son expérience peuvent vous apporter vous feront faire des économies. Si vos dettes sont relativement faibles, vous pouvez envisager, comme beaucoup d’Américains de faire vos dossiers de faillite tout seul comme un grand. Ce qui n’est pas si facile.
Évitez les « bankrupty mills » qui semblent vous offrir un coût réduit mais qui font très souvent des erreurs qui vont vous coûter beaucoup plus cher que cette petite économie.
Pour les particuliers, il existe 3 types de faillites :
Ces 3 types de faillites sont à choisir à choisir selon la nature et le montant de vos dettes :
Dispositions générales aux trois sortes de faillites
Il faut faire très attention aux opérations que l’on effectue avant de faire faillite. En effet, il vous faudra déclarer certaines opérations telles que des fermetures de comptes en banque, vente de propriétés etc. Il vous faudra déclarer si vous avez remboursé des dettes dans les 90 jours qui précèdent (ou dans l’année qui précède s’il s’agit d’un membre de votre famille ou d’un partenaire). Cela peut être une
« preference » et la personne qui a bénéficié de ces paiements peut, dans certains cas, être obligée de les rembourser. Dès que votre dossier de faillite est déposé au tribunal
Dès que votre dossier de faillite est déposé au tribunal, vous bénéficiez de « l’automatic stay » ce qui signifie que la plupart de vos créanciers, pendant toute la durée de la faillite, ont l’interdiction de vous poursuivre ou de vous harceler de quelque manière que ce soit, sauf autorisation préalable du tribunal des faillites.
Malheureusement, toutes vos dettes ne vont pas être protégées. Vous devrez toujours payer vos pensions alimentaires, des prêts d’étudiants (de moins de 7 ans), des poursuites pénales, les dettes à l’IRS qui pourtant, une fois le dossier déposé, ne peut plus prendre un « tax lien » sur votre maison ou compte en banque.
Vous pouvez être « quittes » de loyer et « utilities » en retard, des dettes de cartes de crédit, de notes d’hôpitaux, de notes de magasins, et en règle générale de toutes vos « unsecured debts ». Si vous oubliez de mentionner des dettes dans votre dossier, il faudra réouvrir le dossier pour les inclure. Pour éviter ces complications inutiles, il est nécessaire de dresser un inventaire de tout ce que vous possédez et de ce que vous devez. Une précision importante concernant les cartes de crédit…
Une précision importante concernant les cartes de crédit…
Les cartes de crédits considèrent que 30 à 40% des dépenses les concernant avant une « bankrupty » sont frauduleuses et peuvent contester la « discharge ». Si vous avez déclaré et obtenu un crédit en exagérant, même légèrement, vos revenus, si vous avez « tiré » de l’argent de votre carte de crédit dans les 60 jours précédant le dépôt du dossier de faillite, si vous avez récemment dépensé beaucoup d’argent en objets de luxe ou en voyage de vacances, les organismes de carte de crédit peuvent faire objection à la « discharge » du tribunal.
Attention aux menaces de certains créanciers….
Attention, si vous organisez seul votre faillite ne vous laissez pas impressionner par certains créanciers qui tenteraient de vous faire signer des « reaffirmation agreements » qui annulent les effets bénéfiques de la « discharge ». Il faut fermement résister à ces démarches qui sont illégales.
Dispositions particulières concernant un des trois types de faillite : chapter 7
Chapter 7
C’est la liquidation pure et simple. Si vous êtes enfoncé « jusqu’au cou » dans les dettes et n’avez pas d’espoir de rentrées d’argent sûres et si vous n’êtes pas propriétaire de votre maison ou que vous avez peu « d’equity » dans votre maison, c’est cela qu’il faut choisir. Le principe est que le tribunal vous décharge de vos dettes et en retour vous lui donnez toutes vos propriétés qui ne sont pas « exempts ».
Quels sont les biens qui sont « exempts » ?
Ils changent selon les États mais on peut dire qu’en gros ce sont vos effets personnels tels que vêtements, meubles, outils de travail, voiture (1900$) etc. Également une partie de votre maison. Si vous avez pris la précaution de faire enregistrer une déclaration de « homestead » avant le dépôt du dossier de faillite, votre exemption peut aller de 50 à 100 000 dollars selon votre situation de famille, votre age, votre état de santé. 5 000 $ de bijoux, 8 000 $ d’assurance-vie, les « pensions plans » (sans limitations de valeur) sont protégés.
Les biens ainsi « exemptés » peuvent atteindre des montants considérables et c’est pourquoi votre faillite doit être soigneusement planifiée.
Si vous êtes bien conseillé, vous pouvez souvent ne rien payer à vos créanciers.
Comment se déroule concrètement la liquidation ?
Un « trustee », payé au pourcentage des paiements qu’il peut faire aux créanciers, est nommé par le tribunal et va vendre vos biens disponibles, s’il y en a, ce qui est rare, au profit de vos créanciers. Toutes vos dettes, sauf certaines (voir plus haut), seront effacées.
Dispositions particulières : Chapter 11 et 13
Le Chapter 11 est souvent utilisé par les sociétés mais les particuliers peuvent en profiter aussi.
Le Chapter 13 est, en quelque sorte une dérivée de ce chapter 11.
Dans ces 2 types de faillites et contrairement au Chapter 7, vous gardez vos propriétés et vous vous engagez selon un plan de 3 ans, parfois 5 ans, à payer vos créanciers en totalité ou en partie. Pour cela il faut prouver des revenus fixes qui ne doivent pas être nécessairement des salaires mais qui peuvent être des revenus d’investissements, des paiements de plan de pension, des revenus « d’independent contractor ».
Si vous ne pouvez respecter ce plan, vous pouvez à tout moment convertir votre Chapter 13 ou votre Chapter 11 en Chapter 7. Dans certains cas, il peut aussi être conseillé de faire un chapter 7 et d’obtenir la discharge ». Dès que le Chapter 7 est clos, on peut commencer un Chapter 13. Cela s’appelle, en jargon des faillites, faire un Chapter 20 (13+7) et vous pouvez ainsi bénéficier des avantages des 2 systèmes.
Vous serez débarrassé de certaines dettes (les cartes de crédit par exemple ne seront souvent remboursées que de 1 à 5% et parfois rien du tout) mais vous garderez vos biens même si vos paiements sur votre maison sont en retard. Vous évitez ainsi la foreclosure et vous soumettrez au Tribunal un plan de paiement que vous vous engagez à respecter. Tous vos revenus disponibles (après déduction des dépenses de la vie courante) iront chaque mois à un « trustee » qui paiera vos créanciers.
On peut aussi, à tout moment arrêter l’opération de la banqueroute et payer ses dettes.
Quels sont les inconvénients de la faillite ?
Un grand poids vous est enlevé, la plupart de vos dettes sont effacées, vous pouvez repartir d’un pied plus léger. Bien sûr, vous avez perdu l’usage de toutes vos cartes de crédit et votre « TRW » est désastreux pendant 10 ans, parfois 7 seulement. Il vous sera difficile d’avoir un prêt avant longtemps, sauf peut-être à des conditions assez défavorables.
Quelques conseils pour repartir du bon pied…
Faites désormais un budget et respectez-le. Le meilleur moyen de ne pas avoir de dettes est quand même de contrôler ses dépenses.
La vie étant difficile aux U.S. sans carte de crédit, vous pouvez probablement obtenir une « secured credit card » ou une « debit card » ou « ATM card ». C’est un peu le style de la « carte bleue » en France qui est une carte de débit soit instantanée soit à la fin du mois. Vos dépenses seront immédiatement retirées de votre compte et votre limite correspondra souvent à un dépôt bloqué à la banque. Ces cartes sont devenues faciles à obtenir, la plupart des banques en ayant compris l’intérêt.
Évitez absolument les « credit repair clinic » qui vont vous coûter cher pour rien. Elles sont interdites dans beaucoup d’États.
Oubliez les affres que vous venez de vivre et continuez votre chemin en tirant simplement les leçons de cette faillite. Les choses vont très vite aller mieux.