Contrairement aux visas E-1 et E-2, le visa EB5 permet à l’investisseur et aux membres de sa famille proche d’acquérir directement le statut de résident permanent (carte verte).
Le visa EB5 a été créé en 1990 afin d’accorder la carte verte à toute personne qui investit 1 million de dollars dans une activité nouvelle ou existante et qui démontre que son investissement va créer au moins 10 emplois directs. Ces investisseurs sont communément appelés EB5 investisseurs. Il y a 10 000 cartes vertes qui leur sont réservées chaque année. 3000 de ces cartes vertes sont réservées à des investissements dans des zones où le taux de chômage est supérieur à 150% de la moyenne nationale ou dans des zones rurales. Pour ces zones privilégiées, l’investissement minimum est réduit à $500.000.
Depuis 1993, un autre quota de 3000 cartes vertes est réservé à ceux qui investissent dans des centres régionaux, « regional center », pré-approuvés par l’administration. Les centres régionaux sont des projets économiques proposés par des agences gouvernementales ou privées et ont pour but de rassembler plusieurs EB5 investisseurs ainsi que d’autres investisseurs américains. Les projets peuvent être de toutes natures. Là aussi, l’investissement est réduit à $500 000. En outre, pour déterminer si l’investissement va créer 10 emplois, il est permis de prendre en considération tous les emplois indirects créés par le « regional center ».
Le visa EB5 semble être une option attrayante pour ceux qui ont des moyens financiers importants. Cependant, seules environ 1000 cartes vertes (y compris les cartes vertes pour les enfants et époux des investisseurs) ont été accordées chaque année. Le peu de succès s’explique principalement par le fait que les services de l’immigration ont dès le départ eu des réticences vis-à-vis d’un programme que certains considèrent comme une discrimination injuste en faveur des étrangers riches. Ainsi l’administration a rapidement mis en place une réglementation plus rigoureuse que celle que le Congrès semblait avoir envisagé. Elle a, par exemple, ajouté l’obligation de prouver que l’argent personnel investi aux Etats-Unis a été acquis de façon légale et que tous les impôts dus dans le pays d’origine ont été payés.
Les réticences des services de l’immigration pour le programme EB5 n’ont fait que s’amplifier et ont atteint leur sommet en 1998 lorsque celle-ci a eu l’audace de changer la réglementation avec des effets rétroactifs sur les cartes vertes précédemment délivrées. Ainsi un grand nombre d’investisseurs et les membres immédiats de leurs familles qui avaient reçu une carte verte dite permanente ont été douloureusement surpris.
Le Congrès est intervenu en 2002 et 2003 avec de nouveaux amendements qui ont pour but d’apporter de la clarté et de la prédictibilité. La situation s’améliore progressivement mais l’engouement fait encore défaut car la réglementation n’est toujours pas complètement établie. Ainsi en 2010, seuls environ 1000 téméraires, principalement des investisseurs asiatiques, se sont vus accorder une carte verte.
Pour les autres investisseurs moins téméraires ou moins fortunés les visas H, L, E-1 et E-2 sont toujours des options fiables à condition, bien sûr, d’être utilisés à bon escient et de façon professionnelle.
Cet article a été écrit avec la coopération de l’avocat Pierre Choné