La réforme tant attendue de la présidence Obama a été signée le 23 mars 2010. Elle acte une refonte du système de santé américain, l’un des plus coûteux au monde, à partir de 2014. L’objectif de cette réforme est de fournir une assurance santé aux 47 millions d’Américains qui en sont privés, ainsi que de réduire les coûts d’un système particulièrement onéreux. Cet article fait le point sur les modifications concernant l’assurance santé aux Etats-Unis.
Après quelques années de fonctionnement, le nombre d’Américains non assurés a diminué mais le coût du système de santé américain reste très élevé avec toujours des situations individuelles graves.
L’assurance santé pour les résidents aux Etats-Unis
Précisions générales
- Tout résident aux Etats-Unis disposant d’un statut légal doit avoir une assurance médicale aux Etats-Unis. Les immigrés illégaux ne sont pas inclus dans le programme ; une vérification de statut est effectuée avant la souscription.
- Les enfants peuvent être inscrits sous le régime social de leur parents jusqu’à 26 ans. Passée cette période, ils devront souscrire leur propre assurance.
Principes de la réforme de l’assurance santé ACA
La réforme du système de santé américain s’appuie sur l’« exchange plan » avec l’instauration d’un marché de la protection sociale régulé par le gouvernement. Sur ce marché, les particuliers se voient proposer les offres d’assureurs privés ou de coopératives d’assurance à but non lucratif approuvés par l’Etat. Ils peuvent ainsi choisir les offres qui leur correspondent le mieux et comparer les prix et avantages de chacune. Les assureurs sont tenus d’utiliser un langage similaire afin de faciliter le choix des particuliers.
Les offres proposées par les assureurs doivent inclure une protection minimale pour obtenir l’aval du gouvernement, comme une couverture pour la maternité et les dépenses liées à la santé mentale de l’individu.
La concurrence intense entre les assureurs ainsi que l’arrivée massive de clients sur le marché, n’a malheureusement pas permis de diminuer le coût de l’assurance médicale aux USA ni celui du coût médical.
Les expatriés aux USA peuvent utiliser une assurance santé internationale pour répondre à cette exigence d’assurance santé minimale.
Assurance santé aux Etats-Unis : les modifications principales apportées par la réforme
Une première modification importante concerne les primes d’assurances. On estime que le prix de ces dernières serait une des causes du coût abyssal des frais médicaux aux USA. En effet, les assureurs investiraient énormément d’argent dans des frais administratifs au lieu de les dépenser pour payer les frais médicaux ; s’ensuivent des guerres administratives entre hôpitaux et assureurs, dont le coût se répercutent sur les primes des assurés et les frais des soins. Pour cette raison, la réforme oblige les assureurs à utiliser 85% des sommes touchées pour des dépenses d’ordre médical, que ces sommes proviennent des clients ou de l’Etat.
Le montant des primes est aussi lié au coût des frais médicaux de votre Etat, et peut varier selon certains critères : âge, consommation de tabac, nombre de personnes à assurer, etc. Toute augmentation des primes devra cependant être justifiée par les assureurs.
Du côté des assurés, les primes d’assurance à payer sont plafonnées selon le niveau de revenu du foyer. Si vous percevez moins de $43,000 ($58,000 pour un couple), vous percevrez des subventions plafonnées de l’Etat pour payer la prime et les frais à votre charge. Si vous n’êtes pas dans ce cas, vous devrez prendre en charge vous-même ces dépenses.
Autre changement de taille, les assureurs ne peuvent plus vous proposer une couverture selon votre état de santé au moment de la souscription (par exemple, le fait d’être enceinte ne constituera plus un obstacle, et on ne pourra plus vous imposer une prime d’assurance importante si vous avez un problème de santé). De même, une personne âgée ne devra pas se voir imposer une prime plus de trois fois supérieure à celle d’un assuré plus jeune.
Les assurances pour expatriés que nous proposons pour les Etats-Unis restent bien entendu valables et vous pouvez consulter le détail des assurances pour les Etats-Unis réservées aux expatriés .Elles vous assurent dans le monde entier et pas seulement aux Etats-Unis et vous permettent d’être protégé contre une augmentation de votre prime d’assurance : seul votre état de santé au moment de la souscription est pris en compte. Si celui-ci se dégrade par la suite, votre prime ne sera pas augmentée (en dehors des augmentations générales dues à l’âge de l’assuré), contrairement à ce qui se pratique aux Etats-Unis.
Le paiement maximum exigé pour la participation des assurés « out-of-pocket expenses » sera de $6000 pour une personne seule, $12000 pour un couple.
L’assurance santé pour les expatriés aux USA
En tant qu’expatrié, vous ne serez pas pénalisé pour ne pas avoir souscrit d’assurance aux USA. Cette disposition, qui au départ ne devait pas s’appliquer, s’explique par la nécessité pour les expatriés de souscrire une assurance santé dans leur pays de résidence.
Les expatriés sont exemptés de souscrire une assurance américaine qui offre de moins bonne couverture que les assurances santé internationales.