La fiscalité aux États-Unis est un domaine particulièrement complexe comme dans de nombreux pays. Les États-Unis sont un État fédéral. La fiscalité suit la structure politique : des impôts sont dus aux niveaux fédéral et fédéré, également parfois au niveau des collectivités locales. Nous vous conseillons de passer systématiquement par un expert-comptable aux États-Unis.
Nous mettons à votre disposition une liste d’experts comptables américains et de fiscalistes pour vous aider dans vos démarches.
Comment fonctionne le système fiscal aux États-Unis?
Chaque contribuable américain doit s’acquitter de trois impôts différents. Il doit en effet payer :
- un impôt fédéral, « Federal Tax »
- un impôt d’État, « State Tax »
- un impôt local, « Local Tax » (dans certaines villes, comme New-York), si vous êtes propriétaire uniquement
Ces impôts sont à payer séparément. De plus, les impôts d’Etat et les impôts locaux sont différents pour chaque localité. Par exemple, vous paierez votre impôt avec un taux différent selon que vous habitez en Louisiane ou à New York.
Il existe donc des États où les contribuables américains doivent payer un triple impôt. A l’inverse, certains États ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu. On y retrouve le Texas, le Dakota du sud, l’Alaska, la Floride et le Nevada.
En d’autres termes, les impôts aux États-Unis ne dépendent pas seulement de vos revenus, mais aussi de l’État dans lequel vous vivez.
Comment est calculé le montant d’impôt aux États-Unis?
Les Etats-Unis appliquent un système progressif par tranches. La première tranche de revenu est taxée selon le barème le plus bas et ainsi de suite.
Comme en France, on utilise ici un barème progressif allant de 10 à 39.6% avec un système de tranches : la première tranche bénéficie du taux le plus bas (10%) et ainsi de suite. Le montant des tranches varie en fonction du statut de dépôt choisi pour la déclaration (célibataire, marié déposant conjointement ou séparément etc).
Quand faut-il payer ses impôts aux États-Unis?
Il existe 2 cas de figures :
Le prélèvement à la source
Pour certains revenus comme les salaires, et souvent les pensions et les rentes, il est obligatoire. Dans ce cas, votre employeur vous donnera chaque année avant le 31 janvier, le formulaire W2 qui synthétise le montant des impôts déjà payés en fonction du salaire perçu.
Les acomptes provisionnels
Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous devrez remplir le formulaire 1040ES et payer chaque trimestre, l’impôt fédéral sur les revenus de l’année en cours, en principe les 15 avril, 15 juin, 15 septembre et le 15 janvier de l’année suivante.
Comment déclarer ses impôts aux USA pour un expatrié?
Même si vous ne possédez pas la Green Card, vous pouvez être considéré comme résident fiscal. Vous serez considéré comme résident fiscal américain si vous avez résidé plus de 183 jours sur le territoire américain sur l’ensemble de l’année fiscale considérée.
Vous devez au préalable remplir une déclaration de revenus. Cela prend en compte : les salaires, les pensions, les ventes, la plus-value mobilière de long terme, les autres plus-values immobilières, les revenus agricoles… Vous obtenez un total et selon la catégorie à laquelle vous appartenez, vous devez reverser un certain pourcentage de vos revenus gagnés dans l’année. Pour être certains de déclarer le bon montant, vous pouvez également faire appel à un fiscaliste qui sera à votre écoute
Les changements sur la déclaration des revenus aux USA
Des changements sont à prendre en considération dans la déclaration des revenus 2021 pour les Français au pays de l’Oncle Sam. La date limite des déclarations de revenus ainsi que les paiements d’impôts est fixée au 18 avril 2022.
Plusieurs changements sont à prévoir :
- Les déclarants célibataires voient la déduction forfaitaire passer à $12,500 et $25,100 pour les couples mariés déclarant conjointement
- Une augmentation des déductions pour dons de bienfaisance. La loi CARES (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security) permet une déduction jusqu’à 100% brut de votre revenu ajusté (AGI). Cela correspond à votre revenu total moins les autres déductions que vous avez déjà rapportées en dons de bienfaisance qualifiés si vous prévoyez de détailler vos déductions
- Le montant attribué au crédit d’impôt pour enfant est modifié, passant de $2000 à $3600 pour chaque enfant de moins de 6 ans. Le montant est de $3000 pour chaque enfant de 6 à 17 ans.
A noter qu’il est possible de déduire de vos revenus de nombreuses charges et notamment votre assurance santé internationale. Prenez avis auprès de votre « CPA » certified public accountant ou expert-comptable.
Le système fiscal américain est de nature complexe. Selon un auteur américain qui s’est penché sur le sujet, T.R Reid, les Américains passeraient plus de 6 milliards d’heures à préparer et à déclarer leurs revenus chaque année, ce qui fait une moyenne de 18h par personne…