Quelle est la confidentialité de mes données sur EuropUSA et les conditions d’utilisation du site internet ?
Lorsque vous faites appel à nos services, il nous est indispensable pour certains services de disposer d’informations comme votre date de naissance ou vos coordonnées personnelles. Notre politique de confidentialité des données vous garantit une protection de ces informations. Ces informations demandées sont nécessaires pour vous aider et vous assurer le meilleur de nos services. Elles sont communiquées aux partenaires contractuels d’EuropUSA intervenant dans le cadre de l’exécution de nos services.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, écrivez-nous à :
EuropUSA
19 Rue des Longs Prés
92100 BOULOGNE
FRANCE
par email à services@europusa.com
Nous vous détaillons ci-après le détail de notre politique de protection et confidentialité de vos données personnelles, de l’utilisation de notre site internet et des conditions d’utilisation de notre application de souscription d’assurance en ligne.
Protection et confidentialité des données personnelles
La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous et nous vous détaillons ci-après leurs conditions d’utilisation dans le cadre de votre demande d’informations, de devis ou de souscription d’un contrat d’assurance.
Lorsque vous faites appel à nos services, il nous est indispensable de disposer de certaines informations comme votre date de naissance ou vos coordonnées personnelles. Notre politique de confidentialité des données vous garantit une protection de ces informations.
Ces informations demandées sont nécessaires pour vous aider et vous assurer le meilleur service. Elles sont communiquées à nos partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de nos services.
Les données personnelles concernant les adhérents (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée , du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016) et des normes édictées par la CNIL.
Leur traitement est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution du contrat et des garanties, à la gestion des relations commerciales et contractuelles, à la gestion du risque de fraude ou à l’exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur, selon les finalités détaillées ci-dessous.
Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Les personnes précitées disposent, en justifiant de leur identité, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sans frais en s’adressant par courrier postal au service Sécurité de notre groupe : EUROPUSA DIXIAL, 19 Rue des Longs Prés, 92100 BOULOGNE – FRANCE.
Passation, gestion, exécution des contrats et gestion commerciale des clients et prospects
Les données concernant les prospects et les adhérents (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont nécessaires à la gestion des relations commerciales et contractuelles.
Ces informations sont destinées, dans la limite de leurs attributions, au conseiller ou contact habituel, aux services de l’assureur en charge de la gestion commerciale ou de la passation, gestion et exécution des contrats de chacune des garanties et à ses délégataires, intermédiaires, mandataires, prestataires et sous-traitants, ou aux autres entités du Groupe DIXIAL dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises s’il y a lieu aux organismes d’assurance des personnes impliquées ou offrant des prestations complémentaires, aux co-assureurs, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garanties, ainsi qu’à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, Médecins-conseils et personnel habilité, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et prestations ou lorsque l’assureur offre des garanties complémentaires à celles des régimes sociaux.
Des informations concernant les adhérents peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (contractante, assuré et bénéficiaire du contrat et leurs ayants droit et représentants, aux bénéficiaires d’une cession ou d’une subrogation des droits relatifs au contrat et, s’il y a lieu, aux responsables et leurs mandataires, aux tiers intéressés à l’exécution du contrat), ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés (juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne).
Lutte contre la fraude à l’assurance
L’adhérent (ou toute personne partie ou intéressée au contrat) est également informé qu’un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’assurance est mis en œuvre pouvant, notamment, conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l’étude de leur dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés par les entités du Groupe et ses partenaires assureurs. Dans ce cadre, des données personnelles concernant les adhérents (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein des entités du Groupe Dixial et ses partenaires assureurs dans le cadre de la lutte contre la fraude. Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d’assurance ou intermédiaires ; organismes sociaux ou professionnels ; autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels ; organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d’actes de fraude ou leurs représentants).
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Pour répondre à ses obligations légales, nos assureurs mettent en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et l’application de sanctions financières.
Recueil et traitement des données de santé
Toute personne assurée accepte expressément le recueil et le traitement des données concernant sa santé. Nécessaires à la gestion du contrat et des garanties, ces données sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale. Elles sont exclusivement destinées au médecin conseil de l’assureur ou d’entités de Dixial en charge de la gestion des garanties, à son service médical ou aux personnes internes ou externes habilitées spécifiquement (notamment ses délégataires ou experts médicaux). Ces informations peuvent également être utilisées au titre de la lutte contre la fraude par des personnes habilitées.
En cas d’utilisation de la carte Vitale, la personne assurée autorise le professionnel de santé à adresser à l’assureur un relevé d’information pour permettre la mise en œuvre des prestations du contrat. Elle autorise également l’échange d’informations avec son régime obligatoire de protection sociale à la seule fin du traitement des prestations.
Transfert d’informations hors de l’Union européenne
Des données à caractère personnel concernant l’adhérent (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés hors Union européenne, ce dont les intéressés sont informés par les présentes dispositions et qu’ils autorisent de manière expresse.
Ces transferts sont réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat et des relations avec l’assureur, du respect d’obligations légales ou réglementaires, de la gestion d’actions ou contentieux permettant notamment à l’assureur d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou pour les besoins de la défense des personnes concernées (selon exceptions visées à l’article 69 de la loi Informatique et Libertés).
Ces transferts s’effectuent conformément aux exigences légales, aux directives de la Commission Européenne et de la CNIL, et peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’encadrements juridiques spécifiques par EUROPUSA DIXIAL et ses partenaires assureurs pour garantir un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel.
Ces informations (strictement limitées), sont destinées aux seuls destinataires susceptibles d’intervenir dans le cadre des finalités prévues au contrat et décrites ci-dessus.
Etudes, Statistiques
Des données à caractère personnel concernant l’adhérent (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont également susceptibles d’être utilisées et exploitées par EUROPUSA DIXIAL et ses partenaires assureurs (ou leurs sous-traitants) à des fins statistiques ou d’études, en vue notamment de faire évoluer leurs offres de produits et services, de personnalisation de ses relations avec les personnes considérées, de mieux connaître le marché et la concurrence ou d’innovations.
Ces données peuvent être associées, combinées ou inclure des données personnelles concernant l’adhérent (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) collectées automatiquement ou communiquées par les intéressé(e)s eux-(elles-)même lors de leur navigation sur le site internet, de l’usage de certaines fonctionnalités de ce site ou de l’application mobile. Elles peuvent également être combinées avec des données statistiques ou agrégées issues de différentes sources internes ou externes.
L’ensemble des données à caractère personnel sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment celles relatives au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Conditions d’utilisation de notre application et de nos sites internet
Notre application de devis et de souscription d’assurance en ligne a pour objectif de faciliter la contractualisation d’assurances et la proposition de services pour votre séjour à l’étranger. DIXIAL ne serait être tenu responsable en cas de non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement de l’application.
Les garanties des contrats d’assurance sont présentées pour faciliter la sélection du meilleur contrat d’assurance. Le détail des garanties est précisé dans les conditions générales du contrat qui restent la référence quant à la mise en œuvre des garanties de chaque contrat.
Les tarifs indiqués dans les résultats de devis sont susceptibles d’être modifiés sans avertissement préalable et ne sont valables que lors de l’affichage du devis. La souscription d’autres services comme l’inscription à une formation est réputée acquise lorsque vous recevez une confirmation écrite de l’organisme en charge de la formation. DIXIAL ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception de ce certificat. Il convient de nous contacter dans les meilleurs délais si vous ne recevez pas de confirmation de contrat après un paiement en ligne de votre assurance.
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité de l’application. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. Votre accès à notre application peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.
Utilisation de Cookies
Lors de votre arrivée sur le site, plusieurs cookies sont installés sur votre disque dur. Ces cookies sont de petits fichiers textes qui ne peuvent pas cacher de virus ou être exécutés.
Leur présence permet de gérer correctement la session de navigation et de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour en vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs.
EUROPUSA propose des liens vers des sites internet extérieurs ; leur contenu ne peut en aucun cas engager sa responsabilité.
Si vous utilisez nos services, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe en cas d’ouverture d’un compte, des restrictions d’accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.
Vous ne devez pas utiliser nos services d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération de notre service, ou dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces conditions d’utilisation ou tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de confidentialité des données.
Communications électroniques
Quand vous utilisez notre service ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l’application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers nos autres Services. A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
La reproduction de tout ou partie du contenu du site est interdite, sauf autorisation spécifique de EUROPUSA Les informations sont présentées à titre informatif et ne sauraient engager DIXIAL quant à leur utilisation.
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers notre service, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de DIXIAL ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données. Nos sites internet : welcomeprotection.com, mondassur.com, europusa.com, France-insurance.com sont des sites appartenant à EUROPUSA ainsi que d’autres sites affiliés. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers nos services est la propriété exclusive de EUROPUSA et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque contenu, sans notre accord expresse et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles sans notre accord expresse et écrit.
Les marques et visuels utilisés sur nos sites ne peuvent pas être utilisés pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à EUROPUSA, ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite nos marques. Toutes les autres marques qui n’appartiennent pas à EUROPUSA et qui apparaissent sur nos sites sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par EUROPUSA.
Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes). Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées de Dixial sans notre autorisation expresse et écrite.