- J’ai 60 ans et voudrais demander ma retraite en France, mais c’est trop tôt pour ma retraite américaine, que faire ?
- Je n’ai jamais eu de no. de sécurite sociale en France, que faire ?
- Je n’ai aucune idée de mes années de cotisation en France et aux Etats-Unis.
- Je n’ai pas ou plus la nationalité française, est-ce que j’ai droit à une retraite quand même ?
- J’ai 60 ans et voudrais demander ma retraite en France, mais c’est trop tôt pour ma retraite américaine, que faire ?
Pour demander votre retraite française, vous devez, de toute façon, remplir le formulaire SSA 2490 de la Social Security américaine et le déposer à votre bureau local américain qui transmettra.
A la rubrique no 2 du formulaire, cochez uniquement la case « Retirement/Old age » du tableau « Type of Benefit Claimed from Foreign Country ». Ne mettez rien dans « Type of Benefit claimed from the US », puisque vous n’avez pas encore droit à la retraite américaine.
Deux cas de figure peuvent se présenter
- 1er cas : vous avez 10 ans ou plus de cotisations à la Social Security américaine. Il vous suffira de faire votre demande à votre bureau local dans les mêmes conditions qu’un Américain.
- 2eme cas : vous avez moins de 10 ans de cotisations à la Social Security américaine. Quand vous voudrez prendre votre retraite américaine, remplissez un deuxième SSA 2490, cette fois-ci en cochant « Retirement/Old age » du tableau « Type of Benefit Claimed from The US » et déposez le à votre bureau local de Social Security.
Que se passera-t-il ensuite ?
Votre dossier sera transmis au Bureau International de Baltimore. Ils se chargeront d’obtenir de la France votre relevé de carrière français. Ce calcul vous permettra d’atteindre les 10 ans de cotisations aux Etats-Unis. Baltimore renverra votre dossier au bureau local de Social Security américaine qui calculera votre pension de retraite en fonction de vos cotisations. Je n’ai jamais eu de no. de securite sociale en france, que faire ?
Je n’ai jamais eu de no. de sécurite sociale en France, que faire ?
Si vous avez la nationalité française, vous pouvez cotiser volontairement ou racheter des cotisations retraite avant le 31 décembre 2002. Vous obtiendrez un numéro de Sécurité Sociale le jour où vous demandez à racheter des cotisations de retraite. Attention, cela peut prendre jusqu’à six mois avant que vous ne receviez votre numéro.
A qui vous adresser ?
Si vous êtes salarié, adressez-vous à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés, 15 av. Louis Jouhanneau, BP 266, 37002 Tours, Cedex.
Si vous êtes non salarié, adressez-vous à la Caisse professionnelle correspondant à votre statut.
J’ai perdu mon numéro de sécurité sociale française, que faire ?
Il suffit que vous écriviez à la dernière caisse de retraite à laquelle vous avez cotisé avant votre départ de France. Si vous ne savez plus, écrivez au Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants en retraçant vos différents emplois. Je n’ai aucune idée de mes années de cotisation en France et aux Etats-Unis.
Je n’ai aucune idée de mes années de cotisation en France et aux Etats-Unis.
Pour la France, écrivez vite à la dernière caisse à laquelle vous avez cotisé en France pour demander votre relevé de carrière. Si vous avez cotisé à plusieurs caisses, écrivez au Centre des Travailleurs Migrants, ils feront la recherche pour vous. Ce relevé reflète l’ensemble des salaires sur lesquels vous avez cotisé pour votre vieillesse.
Pour les Etats-Unis, téléphonez au 1-800-772 1213, et demandez que l’on vous envoie un « Request for Earnings and Benefits Estimate Statement ». Une fois que vous l’avez reçu, remplissez-le et envoyez-le à l’adresse indiquée. La Social Security américaine vous renverra une étude de ce à quoi vous avez droit.
Je n’ai pas ou plus la nationalité française, est-ce que j’ai droit à une retraite quand même ?
Si vous n’avez pas la nationalité française, vous avez droit à votre retraite française pour vos années de travail en France. Si vous résidez en France au moment où vous demandez la liquidation de votre retraite
Si vous résidez en France au moment où vous demandez la liquidation de votre retraite, il n’y a aucune règle particulière. Vous devez en faire directement la demande à la Caisse de Retraite dont vous dépendiez en France. En effet, vous ne pouvez pas demander le bénéfice de la convention franco-américaine ni pour le calcul du taux de votre retraite en France, ni pour atteindre les 10 ans de cotisations exigées pour votre retraite américaine si vous avez travaillé moins de 10 ans aux Etats-Unis. Il est possible que le pays dont vous avez la nationalité ait signé une convention de sécurité sociale avec les Etats-Unis. Il faut vous renseigner auprès de votre consulat. En revanche, si vous ne résidez pas en France,
En revanche, si vous ne résidez pas en France, vous ne pouvez obtenir la liquidation de votre retraite française qu’à condition que votre pays de nationalité ait signé avec la France une convention internationale. Quelques précisions concernant votre assurance santé pendant votre retraite…
Quelques précisions concernant votre assurance santé pendant votre retraite…
Si vous vivez en France, quelle que soit votre nationalité, vous avez droit à la couverture de vos dépenses de santé, dès lors que vous percevez une pension de retraite française. En revanche, si vous ne vivez pas en France et que vous n’avez pas la nationalité française, le fait de percevoir votre retraite française ne vous donne pas le droit à l’Assurance Maladie, bien que la Sécurité Sociale prélève 1,4% de votre retraite à ce titre. C’est une cotisation de solidarité. Il existe aussi un moyen pour augmenter vos trimestres de cotisations sous certaines conditions…
Il existe aussi un moyen pour augmenter vos trimestres de cotisations sous certaines conditions… : racheter des cotisations
Pour les rachats de cotisations, ou les cotisations volontaires, vous devez avoir la nationalité française (ou être ressortissant de la Communauté Européenne, ou réfugié/apatride). Si vous avez eu la nationalité française, il suffit que vous soyez redevenu français au moment où vous demanderez le rachat. Contacter vite votre consulat qui vous aidera pour les démarches nécessaires.