Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis
La première erreur à ne pas commettre est de se précipiter chez un avocat
Tout d’abord, il faut que vous compreniez comment fonctionne le divorce aux Etats-Unis. Si en toute connaissance de cause, vous décidez (et vous verrez que ce n’est pas obligatoire) que vous devez faire appel à un avocat, alors vous aurez préparé votre dossier, vous saurez de quoi il s’agit et quoi lui dire. A 150 dollars minimum de l’heure, vous donner un peu de mal devient rentable. Vous éviterez bien des malentendus et surtout aussi de jeter de l’huile sur le feu des rapports avec votre futur ex-conjoint.
Si vous vous êtes marié en France, vous pouvez divorcer aux U.S.A si vous êtes résident de l’Etat depuis un certain temps (ex : 6 semaines au Nevada, 6 mois en Californie). Vous pouvez ensuite faire reconnaître votre jugement en France pour y changer votre état civil.
Dorénavant aux U.S. c’est le “no-fault” divorce qui est partout la loi. On ne s’occupe plus de désigner un coupable ou non. C’est la Californie qui a démarré ce nouveau système en 1970.
Si un époux veut divorcer, l’autre ne peut l’en empêcher. Le consentement des deux époux n’est pas nécessaire.
Quel régime s’applique à la répartition des biens ?
La plupart des Etats sont sous le régime dit “equitable distribution”… Quelques-uns, dont la Californie, obéissent au régime “community property”. C’est un régime communautaire plus strict et il faut garder une trace très précise des biens acquis avant le mariage, des héritages pour qu’ils ne tombent pas dans la communauté. Sinon tout sera divisé en deux.
Sauf dans l’Etat du Mississipi, tous les biens acquis pendant le mariage sont divisés en deux, même si le titre est au nom d’un seul. Cela correspond un peu à la “communauté réduite aux acquêts” qui est maintenant le régime commun en France.
Qu’en est-il des pensions alimentaires, gardes d’enfants…?
– La pension alimentaire qui s’appelle maintenant non seulement “alimony” mais aussi “maintenance” ou également ” spousal support” n’est pas forcément obligatoire et peut être attribuée au mari s’il est moins riche que son épouse.
– Si la garde des enfants est encore donnée à 90% à la mère, ce n’est plus une obligation stricte et, de plus en plus, les hommes se voient accorder une garde conjointe (joint-custody). La loi est faite pour essayer de ne pas créer ou augmenter l’animosité des deux conjoints.
Le fonctionnement du divorce
En Californie, on ne dit plus “divorce”, on dit, en terme légal, “dissolution du mariage”. La dissolution est demandée pour “irreconciable differences”. On ne vous demande pas lesquelles. Vous avez deux sortes de divorces. L’un s’appelle “uncontested” et l’autre “contested”.
Le jugement de divorce
La loi vous offre la possibilité d’agir comme des personnes adultes et responsables qui peuvent décider elles-mêmes de leur avenir, du partage de leur biens, de la garde de leurs enfants. Vous rédigez vous-mêmes, en quelque sorte, votre jugement de divorce. Le juge l’entérinera (sauf si l’un des époux est manifestement lésé).
L’application du jugement de divorce
Quels sont les principes généraux dans l’application d’un jugement de divorce ? Nous allons, dans cet article, surtout parler du divorce en Californie. Les principes sont pratiquement identiques dans tous les Etats à quelques détails près, même si l’application reste différente. La loi régissant les divorces en Californie est précise, claire et donc, à situation égale, les jugements ne seront pas très différents car peu est laissé à l’appréciation du juge. Ce qui n’est pas le cas dans d’autres Etats.
Il n’y a plus qu’un mariage sur 7 où une pension alimentaire est accordée au conjoint et seulement pendant 2 à 5 ans. Le temps de retomber sur ses pieds.
La division des propriétés sera faite selon la loi de l’Etat et les pensions seront accordées en tenant compte des revenus tangibles et de facteurs intangibles tels que la contribution morale de l’épouse pour les études de son mari, les gains potentiels de chacun, l’âge et la santé de chaque époux, ses possibilités d’emploi, etc. Deux cas de figures :
Divorce à l’amiable aux Etats-Unis – Vous vous mettez d’accord :
Si vous choisissez avec votre futur ex-conjoint de vous mettre d’accord, le divorce sera (presque) facile et peu coûteux. Vous établissez un ” Marital Settlement Agreement” ou MSA, vous déposez une demande de divorce, “pétition”, et après un délai d’attente de 6 mois, souvent sans même que vous ayez à comparaître, votre divorce sera prononcé. Donc vous n’avez pas besoin d’avocat, sauf pour vous aider à la rédaction de votre MSA ou vous donner des conseils légaux.
Engager un avocat pour mon divorce aux USA :
Si vous avez envie de vous précipiter chez un avocat en lui demandant d’entrer dans la bataille d’un divorce, asseyez-vous, respirez et comprenez ce qui va se passer. Si c’est la colère, le ressentiment et la vengeance qui vous animent, vous courez au devant de graves problèmes. Dans ce domaine, chercher à gagner, c’est perdre.
Un conseil : essayez de vous accorder
De toutes façons la loi sera appliquée, vos biens à peu près partagés selon cette loi, les pensions attribuées selon des barèmes précis. En vous battant vous aurez dépensé des dizaines de milliers de dollars pour, la plupart du temps, obtenir presque les mêmes résultats. Si vous avez des enfants, un “bon” divorce est le moindre mal que vous puissiez leur faire. Ce n’est pas forcément un avocat qui va savoir ce que vous voulez obtenir pour la garde de vos enfants, pour vos biens. Ce n’est pas l’avocat qui va vivre l’après divorce où vos rapports avec votre ex (et donc vos enfants) peuvent devenir détendus, peut-être même amicaux.
Très souvent si vous allez, sans être préparé, chez un avocat, il y a de grandes chances que, “pour vous protéger”, il lance contre votre conjoint des actions (motions) qui vont mettre le feu aux poudres. C’est vous et surtout vos enfants, qui allez subir les méfaits de votre divorce et post-divorce, pas votre avocat. Vous avez deux sortes de divorces. L’un s’appelle “uncontested” et l’autre “contested“.
Faire enregistrer votre divorce en France
Rappel sur l’état civil français
Vous venez de divorcer aux Etats-Unis et vous voulez faire enregistrer votre divorce sur l’Etat Civil français. La France reconnaît les divorces prononcés aux Etats-Unis mais il faut quand même en faire porter la mention sur l’Etat Civil français. Vous savez que, sur votre Etat Civil, sont écrits, outre votre naissance (et plus tard votre décès), votre filiation détaillée ainsi que vos divorces et vos mariages. Lorsque vous demandez un acte de naissance (intégral) votre vie est pratiquement racontée. C’est une des raisons pour lesquelles les » papiers » en France, ce n’est jamais simple
De quels papiers aurez-vous besoin ?
Il faut réunir les papiers suivants :
- Demander à votre avocat une copie, certifiée conforme, de votre jugement de divorce, sa traduction en français et un « certificate of non appeal » qui indique que le divorce est irrévocable et que les délais d’appel sont terminés, avec sa traduction en français.
- L’acte de naissance de votre conjoint et pour vous un « acte de naissance intégral ». Comment obtenir votre acte de naissance intégral ? Il faut écrire à votre mairie de naissance en demandant ce papier et en donnant les noms et prénoms de vos deux parents. C’est une complication nouvelle pour garantir, paraît-il, la confidentialité. Joindre une enveloppe timbrée. Il est désormais possible, si votre mairie le permet, de faire cette demande via leur site internet. Si vous êtes immatriculé au Consulat, vous devriez obtenir cette pièce sans difficultés. Si votre conjoint est Français, même acte de naissance intégral.
- Votre acte de mariage, transcrit sur les registres consulaires si le mariage a eu lieu à l’étranger. S’il a eu lieu en France, écrire à la mairie du lieu du mariage avec enveloppe timbrée.
- Preuve de la nationalité des deux conjoints au moment du divorce (par exemple, la photocopie de la carte d’identité ou le birth certificate.)
- Preuve de la résidence des deux époux au moment du divorce (quittances d’électricité, de téléphone, certificat d’immatriculation au Consulat.)
A qui envoyer les papiers?
Une fois réunis tous ces papiers, vous les envoyez au Tribunal de Grande Instance de la ville du lieu de votre mariage ou, si le mariage a eu lieu à l’étranger et que vous l’avez fait enregistré au consulat, au Tribunal de Grande Instance de Nantes – BP 63509 – 44035 Nantes cedex. Vous accompagnez votre dossier d’une belle lettre au Procureur lui demandant d’homologuer votre divorce et de le transcrire sur l’Etat civil français. Si vous désirez un modèle de la lettre appelez nous et nous vous l’enverrons.
Les enfants et le divorce
Nous avons essayé ici de vous donner des conseils pour vous aider et aider vos enfants à retrouver leurs repères rapidement.
Les conséquences d’un divorce sur les enfants
Documentez-vous car vous allez être confronté à des situations que vous n’avez jamais vécu auparavant et qui parfois peuvent être mieux gérees si vous savez qu’elles existent. Nous vous conseillons le livre « Les enfants et le divorce » par Sylvie Guicher-Vizard, psychologue enfants, adultes et « Second chances » de J.Wallerstein. Un livre à lire attentivement avant de prendre une décision qui engage l’avenir d’au moins trois personnes.
Grâce à de multiples interviews menées auprès des mêmes familles pendant 15 ans après l’année de la séparation, ce livre montre l’impact du divorce sur chacun, adultes et enfants: l’expérience est beaucoup plus difficile que chacun l’imaginait et pendant beaucoup plus longtemps.
Pensez à vos enfants
C’est pour eux le début d’une douloureuse interrogation sur leur importance aux yeux de leurs parents, leur image d’eux-mêmes et leur identité. Avant d’essayer de remédier aux conséquences d’une rupture dramatique, il est préférable d’aller voir ensemble un thérapeute qui peut aider à remettre les choses en perspective quand la vie de couple bat de l’aile. Si, malgré tout, votre décision est prise, voici deux réalités à prendre en compte pour aborder la situation avec vos enfants:
- Leur système de pensée égocentrique
- Le bouleversement de leur monde externe et interne
Leur système de pensée égocentrique
Les enfants n’ont pas les moyens intellectuels d’abord, émotionnels ensuite, de comprendre et d’être persuadés par vos raisons. En arrière plan, ils imaginent toujours que, d’une façon ou d’une autre, le divorce est leur faute, que, s’ils n’avaient pas fait autant de caprices, de bêtises, leurs parents seraient encore ensemble. Ils garderont longtemps l’espoir de les voir réunis.
Le bouleversement de leur monde externe et interne
Même si par chance, le divorce n’entraîne pas de déménagement, de retour au travail pour la mère et une instabilité économique, il chamboule les habitudes de l’enfant et son sentiment de sécurité et de permanence.
Peurs diverses et cauchemars sont fréquents à ce moment là.
Parce que ces changements pénibles sont créés par les personnes qu’il aime le plus au monde, l’enfant ressent un état de confusion, d’ambivalence qu’il exprime à travers des sautes d’humeur, de l’agressivité, un retrait ou de la passivité.
Non seulement il perd plus ou moins un parent mais les deux. Profondément affectés par le divorce, ils sont en général moins disponibles émotionnellement, plus irritables, plus vulnérables.
Les sentiments négatifs de l’enfant
Il est important d’accepter les sentiments négatifs de l’enfant : Je sais que la situation est difficile pour toi …. que tu es en colère contre moi.., que tu as beaucoup de peine.., que tu préfèrerais que les choses soient comme avant etc…sans lui permettre pour autant d’être destructeur ou physiquement agressif, et sans le combler de biens matériels pour « compenser ». Rien ne remplace temps, intérêt et affection. L’isolement, la déprime, guettent chacun et il est nécessaire de prévoir des relais.
Prévoir des relais
L’enfant se sent très seul avec son chagrin et ses craintes: un oncle, une marraine, une amie disponibles régulièrement durant la 1ère année de séparation est une source de réconfort pour l’enfant et de soulagement pour le parent.
Pour préparer un divorce adapté aux besoins de l’enfant en fonction de son âge vous pouvez consulter certains programmes de soutien. Il faut parfois se faire aider d’une personne extérieure, neutre, comme un psychologue.
Renseignez-vous et essayez de rejoindre un groupe de soutien pour parents seuls par exemple; cela existe notamment dans les établissements hospitaliers, dans les centres de recherche ou via des écoles ou communautés (ex: Cedars Sinai à Los Angeles, Reisse-Davis, Stephen Wise Temple).