L’amélioration la plus importante introduite par la Loi sur l’Immigration de 1990 est la création de nouvelles catégories de visas immigrants aux USA au titre de l’emploi, et l’augmentation du quota attribué qui est passé de 54 000 par an à 140 000, parfois un peu plus, selon les années.
Les visas immigrants fondés sur l’emploi sont souvent beaucoup plus rapides que les visas fondés sur la famille
Le candidat qui demande un visa immigrant pour les USA fondé sur une offre d’emploi doit normalement prouver qu’il est le seul à être qualifié pour cet emploi et que son embauche n’aura pas d’effet négatif sur le marché du travail américain.
Cette vérification s’appelle la « Labor Certification » et elle est effectuée par le « Department of Labor » avec leur système PERM. C’est souvent long et compliqué.
Rappelons, et c’est très important, que c’est l’employeur qui fait la demande de visa (sauf si vous avez la chance d’appartenir à la 1st prefrence)
Il faut donc d’abord trouver un employeur MAIS surtout un employeur qui accepte de faire les formalités pour vous “ sponsoriser ”. Seul, vous ne pouvez rien faire. Vous pouvez toujours, à vos risques et périls, proposer de payer les frais d’avocat et d’obtention du visa. Cependant, n’oubliez pas que l’employeur devra remplir beaucoup de papiers, qu’il peut changer d’avis quand il veut et que c’est lui qui est responsable vis à vis du BCIS et de l’avocat.
Tous les visas d’immigrants professionnels sont « current » sauf pour les « others workers » de la 3ème préférence soit les travailleurs sans grande qualification.
La loi établit 5 catégories de préférence :
La première préférence
Elle offre 40 000 cartes vertes aux personnes qui ont des talents extraordinaires dans le domaine des arts, des sciences, de l’éducation, des affaires ou des sports, aux professeurs et chercheurs de haut niveau et aux dirigeants et cadres supérieurs de sociétés multinationales.
Elle est la meilleure car elle est exemptée de la procédure de la Labor Certification, souvent appelée LC. Par conséquent, les démarches ne prennent que quelques mois (6 à 8 mois).
Il y a plusieurs catégories :
- Les personnes qui ont des talents extraordinaires et reconnus n’ont pas besoin d’avoir une offre d’emploi.
- Les professeurs et les chercheurs de haut niveau doivent avoir une expérience d’enseignement ou de recherche de trois ans et une offre d’emploi d’un institut de recherche ou d’une université.
- Les dirigeants de sociétés qui ont des établissements aux États-Unis, existant depuis plus d’un an et requérant leurs services, peuvent obtenir un visa immigrant en un an, parfois moins. Le candidat doit avoir été employé par la société étrangère pendant au moins un an au cours des trois dernières années avant son transfert aux États-Unis. Il doit y avoir un lien de filiation entre la société étrangère et la société américaine. C’est ce visa qui est souvent choisi pour ceux qui sont déjà titulaires du L1.
La seconde préférence
Elle réserve 40 000 cartes vertes aux professionnels titulaires d’un diplôme d’études supérieures (au moins « Master’s Degree ») ou d’un diplôme de « College » avec plus 5 ans d’expérience.
L’emploi doit exiger ces qualifications.
La procédure de la « Labor Certification » est obligatoire, et prend parfois 2 ans.
Il est possible d’obtenir une dispense de cette procédure si l’emploi du candidat est d’intérêt national.
En totalité, il faut compter entre 2 et 3 ans.
La troisième préférence
Elle réserve 40 000 visas aux professionnels titulaires d’un diplôme de niveau du terme américain « College », et à ceux qui ont un job requérant au moins deux ans d’études, d’expérience ou de formation.
Pour tous ceux qui ont une offre d’emploi mais qui ne justifient pas d’un niveau de formation ou d’expérience de 2 ans minimum, cette préférence réserve 10 000 visas immigrants par an, avec une attente de 8 à 10 ans.
La « Labor Certification » est obligatoire.
La quatrième préférence
Elle se voit attribuer 10 000 visas pour des catégories très particulières tels que les travailleurs religieux et les ministres du culte. Il n’y a pas de « Labor Certification ».
La cinquième préférence
Elle réserve 10 000 visas immigrants par an à ceux qui investissent entre $500 000 et $1 000 000 (selon la zone géographique) et créent au moins 10 nouveaux emplois.
Les membres de la famille proche et les contractants indépendants ne peuvent être pris en compte comme employés.
Il est possible de remplir ces critères en investissant dans des entreprises en difficulté qui ont perdu au moins 20% de leur valeur nette par an sur les 2 dernières années.
Il suffit alors de montrer que l’on a sauvegardé 10 emplois au lieu d’en créer 10.
Il n’y a pas de « Labor Certification ».
Le visa immigrant est accordé provisoirement pour 2 ans, et le candidat doit demander son statut permanent 21 mois après l’entretien.
Démarches pour la carte verte par le travail
L’employeur doit remplir le formulaire I-129 (petition for Non-Immigrant Worker), avec toutes les pièces et documents nécessaires. Il doit présenter ce dossier au BCIS. Celui-ci l’étudie et donne ou non son “ approval ”. S’il approuve ce visa, le BCIS remet le formulaire I-797 (approved petition).
C’est une démarche longue et compliquée. Il est fortement conseillé de prendre un avocat pour établir le dossier et le présenter au BCIS. Ensuite, vous allez au consulat des Etats-Unis pour faire valider cet “approval” sur votre passeport. Voir les consulats américains .