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Les sociétés ou corporation

Ce sont des personnes morales à part entière sous réserve de quelques droits qui ne sont reconnus qu'aux personnes physiques (droit d'apparaître en Cour sans avocat, 14ème amendement de la Constitution).

Les corporations sont responsables de leurs dettes. Sauf cas exceptionnels, ce ne sont pas les actionnaires qui sont responsables des dettes de la société. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur investissement dans la société. Si vous n'avez pas personnellement cautionné des emprunts, les créanciers ne pourront pas vous poursuivre si vous faites faillite. Exception faite, bien évidemment des impôts et des fraudes.

Nous allons étudier les différents types de corporations. Encore une fois, les règles peuvent changer un peu selon les Etats. Aux Etats Unis, comme en France d'ailleurs, il existe différents types de sociétés.

 

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