Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis

La première erreur à ne pas commettre est de se précipiter chez un avocat.

Il faut d'abord que vous compreniez comment fonctionne le divorce aux U.S. Si en toute connaissance de cause, vous décidez (et vous verrez que ce n'est pas obligatoire) que vous devez faire appel à un avocat, vous aurez alors préparé votre dossier, vous saurez de quoi il s'agit et quoi lui dire. A 150 dollars minimum de l'heure, vous donner un peu de mal devient rentable. Vous éviterez bien des malentendus et surtout aussi de jeter de l'huile sur le feu des rapports avec votre futur ex-conjoint.

Si vous vous êtes marié en France,vous pouvez divorcer aux U.S.A si vous êtes résident de l'Etat depuis un certain temps (ex : 6 semaines au Nevada, 6 mois en Californie). Vous pouvez ensuite faire reconnaître votre jugement en France pour y changer votre état civil.

Les grandes lignes du divorce aux Etats-Unis  
 
Dorénavant aux U.S. c'est le "no-fault" divorce qui est partout la loi. On ne s'occupe plus de désigner un coupable ou non. C'est la Californie qui a démarré ce nouveau système en 1970.

Si un époux veut divorcer, l'autre ne peut l'en empêcher. Le consentement des deux époux n'est pas nécessaire.

Quel régime s'applique à la répartition des biens ?

La plupart des Etats sont sous le régime dit "equitable distribution"... Quelques-uns, dont la Californie, obéissent au régime "community property". C'est un régime communautaire plus strict et il faut garder une trace très précise des biens acquis avant le mariage, des héritages pour qu'ils ne tombent pas dans la communauté. Sinon tout sera divisé en deux.
Sauf dans l'Etat du Mississipi, tous les biens acquis pendant le mariage sont divisés en deux, même si le titre est au nom d'un seul. Cela correspond un peu à la "communauté réduite aux acquêts" qui est maintenant le régime commun en France.

Qu'en est-il des pensions alimentaires, gardes d'enfants...?
 
- La pension alimentaire qui s'appelle maintenant non seulement "alimony" mais aussi "maintenance" ou également " spousal support" n'est pas forcément obligatoire et peut être attribuée au mari s'il est moins riche que son épouse.

- Si la garde des enfants est encore donnée à 90% à la mère, ce n'est plus une obligation stricte et, de plus en plus, les hommes se voient accorder une garde conjointe (joint-custody). La loi est faite pour essayer de ne pas créer ou augmenter l'animosité des deux conjoints.

Le fonctionnement du divorce  

En Californie, on ne dit plus "divorce", on dit, en terme légal, "dissolution du mariage". La dissolution est demandée pour "irreconciable differences". On ne vous demande pas lesquelles. Vous avez deux sortes de divorces. L'un s'appelle "uncontested" et l'autre "contested". 

Le jugement de divorce

La loi vous offre la possibilité d'agir comme des personnes adultes et responsables qui peuvent décider elles-mêmes de leur avenir, du partage de leur biens, de la garde de leurs enfants. Vous rédigez vous-mêmes, en quelque sorte, votre jugement de divorce. Le juge l'entérinera (sauf si l'un des époux est manifestement lésé). 

L'application du jugement de divorce  
 
Quels sont les principes généraux dans l’application d’un jugement de divorce ? Nous allons, dans cet article, surtout parler du divorce en Californie. Les principes sont pratiquement identiques dans tous les Etats à quelques détails près, même si l'application reste différente. La loi régissant les divorces en Californie est précise, claire et donc, à situation égale, les jugements ne seront pas très différents car peu est laissé à l'appréciation du juge. Ce qui n'est pas le cas dans d'autres Etats.

Il n'y a plus qu'un mariage sur 7 où une pension alimentaire est accordée au conjoint et seulement pendant 2 à 5 ans. Le temps de retomber sur ses pieds.

La division des propriétés sera faite selon la loi de l'Etat et les pensions seront accordées en tenant compte des revenus tangibles et de facteurs intangibles tels que la contribution morale de l'épouse pour les études de son mari, les gains potentiels de chacun, l'âge et la santé de chaque époux, ses possibilités d'emploi, etc. Deux cas de figures :

Vous vous mettez d'accord  
Si vous choisissez avec votre futur ex-conjoint de vous mettre d'accord, le divorce sera (presque) facile et peu coûteux. Vous établissez un " Marital Settlement Agreement" ou MSA, vous déposez une demande de divorce, "petition", et après un délai d'attente de 6 mois, souvent sans même que vous ayez à comparaître, votre divorce sera prononcé. Vous n'avez pas besoin d'avocat, sauf pour vous aider à la rédaction de votre MSA ou vous donner des conseils légaux. 

Vous voulez engager un avocat  
Si vous avez envie de vous précipiter chez un avocat en lui demandant d'entrer dans la bataille d'un divorce, asseyez-vous, respirez et comprenez ce qui va se passer. Si c'est la colère, le ressentiment et la vengeance qui vous animent, vous courez au devant de graves problèmes. Dans ce domaine, chercher à gagner, c'est perdre.

Un conseil : essayez de vous accorder  
 
De toutes façons la loi sera appliquée, vos biens à peu près partagés selon cette loi, les pensions attribuées selon des barèmes précis. En vous battant vous aurez dépensé des dizaines de milliers de dollars pour, la plupart du temps, obtenir presque les mêmes résultats. Si vous avez des enfants, un "bon" divorce est le moindre mal que vous puissiez leur faire. Ce n'est pas forcément un avocat qui va savoir ce que vous voulez obtenir pour la garde de vos enfants, pour vos biens. Ce n'est pas l'avocat qui va vivre l'après divorce où vos rapports avec votre ex (et donc vos enfants) peuvent devenir détendus, peut-être même amicaux.
 

Très souvent si vous allez, sans être préparé, chez un avocat, il y a de grandes chances que, "pour vous protéger", il lance contre votre conjoint des actions (motions) qui vont mettre le feu aux poudres. C'est vous et surtout vos enfants, qui allez subir les méfaits de votre divorce et post-divorce, pas votre avocat. Vous avez deux sortes de divorces. L'un s'appelle "uncontested" et l'autre "contested"