Fiscalité à l’échéance du contrat et ISF

Fiscalité à l’échéance du contrat

A l’échéance du contrat, deux cas de figures :

• 1) Vous rachetez votre contrat totalement, dans ce cas vous êtes soumis à la même fiscalité qu’un rachat en cours de contrat, voir nos explications en fonction de votre domicile fiscal (lien vers « en cours de contrat »)
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• 2) Vous décédez et il s’agit de transmettre votre capital

Si vous avez souscrit votre contrat étant résident français
Votre patrimoine investi sur le contrat d’assurance vie sera tranmis exonéré d’impôts jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire. Pour en savoir plus sur ce cas de figure:  Fiscalité en fin de contrat ou en cas de décès de l’assuré

Si vous avez souscrit votre contrat étant non-résident français
Vous bénéficiez de l’énorme avantage de pouvoir transmettre le capital investi sur votre contrat entièrement exonéré d’impôts (si les primes ont été versées avant 70 ans). Pour en savoir plus sur ce cas de figure:  Lors de la souscription du contrat

Si vous êtes non-résident français au moment du décès
Cela dépend de votre domicile fiscal au moment du décès et du pays dans lequel se réglera votre succession. Si vous pensez pouvoir être dans cette situation et avez des questions, posez-les nous et nous essayerons d’y répondre.

Si vous êtes de nationalité américaine
En tant que citoyen américain, votre patrimoine reste imposable dans le monde entier et les règles de succession américaines s’appliquent. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur les héritages.

Situation particulière de l’Impôt sur la Fortune (ISF)

En tant que non-résident fiscal français, seul votre patrimoine immobilier situé en France est susceptible d’être imposé à l’ISF (par extension, aussi les parts que vous pourriez détenir dans des sociétés à activité immobilière majoritaire). Votre contrat d’assurance vie ne sera donc pas imposable à l’ISF si vous n’êtes pas résident français, ce qui est un autre avantage non négligeable pour l’assurance vie.