1. Si je suis salarié(e) d’une société française et vis aux Etats-Unis, à quelle assurance dois-je cotiser ?

 

la loi française prévoit votre maintien au régime général de la Sécurité Sociale, y compris à l'assurance vieillesse, et votre employeur a l'obligation de continuer à cotiser aux différentes caisses françaises pour vous. Dans ce cas, la convention internationale dispense votre employeur de l'affiliation à la Social Security américaine pendant la durée de ce détachement à condition que votre mission à l'étranger n'excède pas 5 ans.

 

votre employeur doit demander un formulaire SE 404/2 auprès de la caisse française de Sécurité Sociale à laquelle il cotise pour vous. Une fois sur le territoire américain, vous n'avez rien à faire. Vous ne payez pas les cotisations de vieillesse américaine. Si l'IRS ou la Social Security vous relancent, vous produisez une copie du SE 404/2.

 

 

il est possible que vous et votre employeur aient cotisé doublement aux régimes de vieillesse français et américain. La convention vous permet de faire démarrer fictivement votre détachement au 1er juillet 1988 pour une nouvelle période de 5 ans. Il suffit pour cela que votre employeur fasse établir un formulaire SE 404/2.

 

 

Si vous êtes détaché depuis une date postérieure au 1er juillet 1988,

mais que vous ignoriez tout de cette exemption , vous avez dû cotiser doublement. Pour remédier à cela, vous pouvez procéder dès maintenant à l'établissement du SE404/2 en France, et demander un remboursement des cotisations vieillesse déjà payées à l'IRS pour les trois années qui précèdent votre demande.

 

 

vous cotisez obligatoirement au régime vieillesse de la Social Security américaine. En revanche vous ne payez rien en France car vous ne relevez plus du régime français à titre obligatoire. C'est la même chose pour les Français qui sont salariés d'une société américaine.

Lors du choix du régime d'expatriation ou de détachement, il faut bien voir les conséquences de chaque option.

 

 

 

 

vous pouvez cotiser à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) pour votre Assurance Maladie et Accident. La CFE vous offre des remboursements plus faciles car ils ont l'habitude de l'étranger, et surtout la possibilité de cotiser à des assurances complémentaires pour expatriés qui peuvent vous rembourser jusqu'à 100% de vos dépenses de santé à l'étranger. .

 

Dans le régime du détachement,

vous dépendez pour vos dépenses de santé du régime général de la Sécurité Sociale. Les caisses du régime général sont mal armées pour traiter les dépenses de santé engagées à l'étranger, et n'offrent pas en général la possibilité de souscrire une complémentaire.

En revanche, le régime du détachement vous permet de bénéficier d'indemnités journalières en cas d'accident qui sont plus élevées que celles offertes par la CFE aux expatriés. Les cotisations de la CFE pour la garantie "Indemnités journalières" sont moins élevées que celles du régime général.

 

 

 

Cela concerne les salariés expatriés qui travaillent pour une société française ou américaine.

Vous pouvez choisir de cotiser volontairement (à titre individuel ou par l'intermédiaire de votre entreprise) à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés. Pour cela, il faut vous inscrire à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) qui est chargée de percevoir vos cotisations.

 

Pour s'inscrire à l'assurance vieillesse de la CFE, il faut avoir la nationalité française, exercer une activité professionnelle salariée à l'étranger et ne plus relever du régime vieillesse obligatoire .

La cotisation que vous allez payer est calculée en fonction de vos revenus, avec un plafond.

 

CFE, Rubelles, B.P 100, 77951 Maincy Cedex, France, tel (1) 64 71 70 00, fax (1) 60 68 95 74 ou aux Etats-Unis au (212) 606 36 07. Fax: (212) 606 3691